Fiscalité Personnes Physiques

associés disposent d’une grande souplesse de fonctionnement et peuvent déterminer librement la nature et les fonctions des dirigeants, dans les statuts. ► LA CONSTITUTION DE LA SAS ● Qui peut être associé ? : La SAS peut être constituée par toute personne physique ou morale. Si elle ne comprend qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). ● Engagement financier : Depuis le 1er janvier 2009, l’exigence d’un capital social minimum de départ est supprimée

humaines, argent) qui est exploité par une personne seule c'est une entreprise individuelle. > personne physique. La personne est alors un entrepreneur individuel. (EI) ou freelance. Il exerce alors son activité en son nom propre ou, pour son propre compte. Caractéristique : confusion entre son patrimoine personnel et professionnel . ( masse patrimonial) >Lorsque l'entreprise est exploitée par une personne morale ( groupement de personnes physique) c'est une société. ( avec des associés)

consacré. 1 SOMMAIRE 2 Introduction générale 3 PARTIE 1 Présentation du cabinet et des activités réalisées 4 Le cabinet Excelis 5 Travaux réalisés dans le cadre du stage 9 PARTIE 2 L’exploitation d’un brevet déposé par une personne physique 14 Introduction 15 Chapitre 1 Création d’entreprise dans le secteur paramédical : le cas Easy’Nurse 16 Chapitre 2 L’exploitation du brevet en tant qu’inventeur indépendant 20 Chapitre 3 L’exploitation du brevet en tant qu’actionnaire

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

COURS 4 LA SAS La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la SA (société anonyme), et société de personnes, ce qui la rapproche quelque peu de la SARL (société à responsabilité limitée).   Elle se distingue surtout de la société anonyme par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non

passif de la société est à leur charge en cas de dissolution. Et au cas où l'un des associés fait défaut, les autres assument la totalité de la charge. Gérance La Snc est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, personnes physiques ou personnes morales. Si le gérant est non associé, sa rémunération est déductible du bénéfice de la société. Elle est imposée dans la catégorie des salaires. Et le gérant est soumis au régime social des salariés. La rémunération du gérant associé

économique de l'artisanat, dans sa globalité, se définit en fonction de l'activité exercée, de la taille de l'entreprise et de la qualification du chef d'entreprise. - En cas d'emploi de plus de 10 salariés, l'immatriculation est maintenue aux personnes ayant la Qualité d'artisan, d'Artisan d'Art ou de Maître Artisan. Le secteur artisanal doit donc être distingué de la définition des TPE. Les artisans et ses obligations. Les artisans ne sont pas des commerçants et donc ne sont pas soumis aux obligations

l’utilité de la comptabilité, les pouvoirs publics on fait de sa tenue une obligation légale, cette obligation résulte à la fois des dispositions du droit comptable et du droit fiscal. Selon l’article 8 du code de commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant ; étant tenir un livre journal, enregistrant jour après jour les opérations de l’entreprise en récapitulant aux opérations à condition, dans ce cas de conserver tous les documents permettant de vérifier

Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Fès Master Management et Audit des Organisations Matière : Fiscalité Exposé sous le thème : La détermination des revenus nets catégoriels (suite): Les revenus salariaux, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits des capitaux mobiliers Encadré par : Mr. Ghali SAADANI Réalisé par : Aoujdad Moussa Sommaire Introduction Section 1 : Revenus salariaux et assimilés 1. champ d’application

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double