Fiscalité Locale Maroc

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

Le secteur informel au Maroc gangrne ou aubaine Intervenants M. Richard Walther, expert du Dpartement de la Recherche de lAgence Franaise de Dveloppement Mme Rajaa Mejjati Alami, universitaire, consultante et membre de lObservatoire National pour le Dveloppement Humain Modrateurs Mohammed Fassi-Fehri, AMGE-Caravane Saad Berrada, AMGE-Caravane Partie 1 Approche globale sur le secteur informel en Afrique M. Richard Walter est lauteur dune tude sur le secteur informel dans 7 pays africains , Afrique

 SOMMAIRE Introduction La première partie: La franchise et le secteur de textile au Maroc I. La franchise : 1 1. Définition : 1 2. Avantages et inconvénients : 3 a) Les avantages de la franchise : 3 b) Les inconvénients de la franchise : 4 II. La franchise au Maroc : 5 1. Historique : 5 2. La typologie de la franchise au Maroc : 7 a) Répartition des franchises par branche d’activité : 7 b) Répartition des franchises par type

mouvement de la libéralisation financière au Maroc à la lumière de la théorie de MACKINNON et SHAW 10 Chapitre 1 : Effet de la libéralisation financière sur l’épargne financière : Théorie de MacKinnon et Shaw 15 Section 1 : Analyse de la théorie de Mac Kinnon et Shaw : Effet à court terme et effet à long terme : 17 Section 2 : Canaux de transmission de la libéralisation financière : 27 Chapitre 2 : Le mouvement de la libéralisation financière au Maroc : 36 Section1 : La nouvelle réforme et

fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention sont

générale………………………………………………………….……...….73 Bibliographie…………………………………………………………………….…….…….….74 Webographie………………………………………………………………………………..…..76 Avant-propos Stage d’application 2012-2013 6 Stage d’application 2012-2013 7 INTRODUCTION GENERALE Au Maroc, le secteur de l’immobilier a enregistré au cours de la dernière décennie un développement important. Ce développement est la conséquence de plusieurs facteurs et d’un long processus de réformes du secteur de l’habitat. Parmi ces facteurs, on relève

transfert par une société internationale d’activités, de capitaux et d’emploi dans des régions du monde offrant pour elle un avantage compétitif du fait : -soit de couts plus bas (mains d’œuvre peu coûteuse , meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevées, réglementations sociale et environnementale moins exigeantes) -soit d’un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel plus qualifié -soit d’infrastructure mieux adaptées ou d’environnement plus attrayants La délocalisation

et dispariton Année Universitaire : 2012/2013 Plan Général * Introduction * I - L’esprit d’entreprise 1 - les conséquences bénéfiques 2- les freins à la reconnaissance de l'esprit d'entreprise -a/ Historique de l’entrepreneuriat au Maroc -b /Les types et formes d’entrepreneuriat marocain * II - la création et disparition de l'entreprise 1- les étapes de la création de l'entreprise 2- les causes principaux de la disparition de l'entreprise * Conclusion * INTRODUCTION

la mise en œuvre des lois et règlements en matière de commerce extérieur et de change. Donc l‟administration des douanes et impôts indirects a principalement pour rôle: La protection du consommateur: L'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l'investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier:     L'application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d'équipements importés ; La

Garanties réduites Fiscalité attrayante Grande souplesse Facilite l’investissement Meilleure structure financière  Financement intégral : des investissements contrairement et aucun apport initial du créateur  Trésorerie préservée : Conservation des fonds propres pour les affecter au financement des besoins de son exploitation.  Garanties réduites : la propriété du bien à financer, que la société de Crédit Bail détient jusqu'à l'expiration du contrat  Fiscalité attrayante :