Fiscalité Locale Maroc

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

La Logistique au Maroc Présentation de SNTL Damco Logistics: N°1 National du transport et de la logistique CA 800 M DH 210 000 m2 de surface Leader mondial, filiale du Groupe AP Moller 610.000 EVP / an DRY 950.000 FFE / an REEFER 78.000 T fret aérien 30 Agences 20 M T transportées 1.1 M m² de surfaces 30 ans d’expérience 10,000 collaborateurs 300 Clients 400 Collaborateurs 280 agences dans 90 pays CA 2.7 Milliards USD Janvier 2011 : Création de SNTL Damco Logistics : • Gestion Chaine d’Approvisionnement

UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI MASTER JURISTE D’AFFAIRES LE CONTENTIEUX FISCAL :  * CONTENTIEUX ADMINISTRATIF * CONTENTIEUX PARAJUDICIRE INTRODUCTION : La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. De nombreuses personnes pensent qu’un scénario simpliste les réunit ; la première distribue les rôles et le second s’exécute à la lettre : - L’administration fiscale, investie de pouvoirs, impose, recouvre, contrôle et pénalise

essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu

Chute du mur de Berlin Les colonies soviétiques s’émancipent Renforcement d’alliance. (ALENA) Brésil, Russie, Inde et Chine deviennent des puissances économiques Montée des pays émergents 1er stade : Une entreprise doit avoir une dimension locale 2ème stade : s’implanter 3ème stade : inonder le territoire national 4ème stade : elle aura une dimension européenne Paradoxalement, la règle n’est pas le libre échangisme, les Etats-Unis et le Japon sont les rois du libre-échangisme… chez les

nord/moyen orient b) Les indicateurs d’évaluation retenus par le Forum économique de DAVOS : A) L’efficience qui évaluée par 6 indicateurs : 1. La disponibilité des services financiers 2. L’accès aux services financiers 3. Le financement du marché local par le biais des actions 4. Les facilités d’accès aux crédits 5. La disponibilité du capital à risque 6. Les restrictions sur les flux des capitaux B) La fiabilité et la confiance. Ces deux caractéristiques sont cernées par les indicateurs suivants:

Disclosure Authorized DOCUMENT DE LA BANQUE MONDIALE Public Disclosure Authorized RAPPORT NO. 49970MA ROYAUME DU MAROC Public Disclosure Authorized MARCHÉS FONCIERS POUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE AU MAROC VOLUME I – HÉRITAGE ET STRUCTURES FONCIÈRES AU MAROC Les contraintes structurelles et institutionnelles à l’émergence d’un marché efficient du foncier au Maroc Public Disclosure Authorized 31 mai 2008 Secteur Financier et Secteur Privé Groupe Développement Economique et

technologies et les industries de pointe. Dossier réalisé par Rachid Alaoui conjoncture@cfcim.org Maroc : quelle politique industrielle ? Interview avec Abdellah Amallah, professeur à l’ISCAE Emploi : la chasse aux profils qualifiés Des incitations pour stimuler les investissements La mise à niveau, un impératif pour les PME Regard d’un industriel installé au Maroc 19 22 25 27 29 30 Le Maroc, ayant dès l’indépendance fait le pari de l’ouverture économique en adoptant le libéralisme économique

alternatifs  SECTION I : les difficultés rencontrées  SECTION II : l’accompagnement commercial des produits alternatifs • PARTIE II : Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques après leurs commercialisation au Maroc o CHAPITRE I : Les banques engagées dans le créneau des produits alternatifs  SECTION I : comment les banques marocaines ont préparé l’entrée dans ce nouveau créneau  SECTION II : les produits alternatifs lancés sur le marché par les banques marocaines

personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement de