Fiscalité Locale Maroc

simplifier, de moderniser les procédures visant à fluidifier davantage les échanges. Première partie Le fondement de base de dédouanement Le Déclarant. Les Régimes Douaniers. La Nomenclature Douanière. La Fiscalité Douanière. INTRODUCTION : Conformément aux dispositions de l’article 65 du code des douanes et impôts indirects, toutes les marchandises importées ou présentées à l’exportation doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur

encadrée qui est, de surcroît, deux à trois fois plus coûteuse qu'en Asie ; T EXTILLE ET H ABILLEMENT - des coûts élevés de l'énergie et des matières premières ; - une sous-capitalisation du tissu industriel qui freine sa modernisation ; - un marché local limité ; - un outil de production souvent dépassé ; De ce fait, ayant opéré pendant des années sans politique clairement définie, ce secteur a subi les séquelles de l'absence d'une vision et d'une stratégie des opérateurs économiques. Malgré cette

l'ensemble des pays de l’échantillon. L’analyse de cette grille permet ainsi de positionner le Maroc par rapport à cet échantillon de pays émergents et de mettre en lumière les facteurs d’attractivité qui favorisent ou, au contraire, repoussent les flux des IDE à destination du Maroc 2.2.1. Les fondamentaux macroéconomiques En la matière de stabilisation des grands agrégats macro-économiques, le Maroc a réalisé des performances appréciables, ce qui permet, in fine, de donner aux entreprises,

Le régime de zone franche au Maroc Actualisation au 4 août 2004 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Principes Les différents textes cités peuvent être téléchargés sur le site de la direction des investissements : www.invest-inmorocco.gov.ma/juridique.htm Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées

universitaire. Dans cette optique mon choix a porté sur la Fiduciaire pour les raisons suivantes : La Fiduciaire constitue un terrain propice pour la mise en pratique des connaissances théorique acquises dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité et du droit des sociétés. La Fiduciaire joue un rôle déterminant dans la vie des entreprises depuis leur création jusqu'à leur liquidation finale. Elle constitue ainsi un intermédiaire important entre l’entreprise et les différents organismes

Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation

milliards de DH à l’issue des six premiers mois de 2009. Le compte de capital et d’opérations courantes voit son excédent baisser de 21,2 %. Des signes de sortie de crise chez les partenaires étrangers, mais les effets ne seront pas immédiats sur le Maroc. [pic] La crise est passée par là, il fallait donc s’y attendre : les comptes extérieurs, qui ont commencé à montrer des signes de fragilité ces deux dernières années, sont désormais…au rouge. La situation des flux économiques et financiers établie

BANQUES VII. LE CHAMP D’ACTION POTENTIEL DE LA CROISSANCE DE LEASING AU MAROC CONCLUSION Introduction Le crédit constitue l’une des sources de financement les plus sollicités par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option du crédit-bail du fait qu’il ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués. L’essor que connait le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire

Rôles de la PME Dans une économie en voie de développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique. La PME, facteur de croissance économique Selon la direction des statistiques, la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP, les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme

paiements fractionnés que Maurice LAURE imagina la TVA comme TAXE GENERALE UNIQUE SUR LA CONSOMMATION. La première application de la TVA remonte aux décrets de 1953 d’Edgar FAURE, Ministre des Finances, et surtout aux lois d’avril 1954 et janvier 1955. Au Maroc, La TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) a été instituée en 1986 par la loi 30-85 en remplacement de la TAXE SUR LES PRODUITS ET LA TAXE SUR LES SERVICES (TPS). En effet, avant l’avènement de la TVA, deux systèmes d’imposition successifs avaient été mis