Fiscalité Locale Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Économie PROGRAMME Une politique volontariste et ciblée au service de l’essor de l’économie nationale Karim TAGHI Chef du Cabinet du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la mise à niveau de l’Economie Paris, le 23 mai 2006 Une approche intégrée des programmes de développement du Maroc Émergence : Stratégie de ciblage sectoriel orientée export (8 secteurs) Développement humain et proximité

paiements fractionnés que Maurice LAURE imagina la TVA comme TAXE GENERALE UNIQUE SUR LA CONSOMMATION. La première application de la TVA remonte aux décrets de 1953 d’Edgar FAURE, Ministre des Finances, et surtout aux lois d’avril 1954 et janvier 1955. Au Maroc, La TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) a été instituée en 1986 par la loi 30-85 en remplacement de la TAXE SUR LES PRODUITS ET LA TAXE SUR LES SERVICES (TPS). En effet, avant l’avènement de la TVA, deux systèmes d’imposition successifs avaient été mis

SUJET DE STAGE Dans le cadre du projet de refonte du Système d’Informations « Finances et Comptabilités », réaliser les développements spécifiques dans l’environnement Oracle/Developer 2000, des éditions relatives à la fiscalité du module AP (Comptabilité -Fournisseurs) du progiciel Oracle Applications, ainsi que la documentation fonctionnelle et technique y afférente. Le travail consistera à : 1. Elaborer le dossier des spécifications fonctionnelles et

Chapitre préliminaire : Aperçu sur le droit fiscal 3 I  : Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13

avantages de l’ accord signé entre le Maroc et les Etats –Unis  sont multiples et touchent des domaines aussi divers que l’investissement, l’agriculture, la mise à niveau industriel, les réformes, la coopération, etc. L’accord est un vaste champ d’opportunités qu’il faudra exploiter au mieux et dans lequel les avantages pour le Maroc seront directement proportionnels aux efforts consentis. Si les réformes entreprises en différents secteurs ont placé le Maroc en situation privilégiée, l’accord de

expansion au 20éme siècle, l'investissement international s'est particulièrement renforcé depuis la décennie 1990, touchant les différentes zones de la planète mais surtout les pays développés et dans une moindre mesure les pays émergents. Au Maroc les premiers flux de l'investissement étranger ont fait leur apparition au début du 20éme siècle avec la mise en place du régime de protectorat. Depuis lors, ces flux ont connu des hauts et des bas en fonction des considérations politiques et économiques

notamment les PME via les programmes d'appui existants (Moussanada, Imtiaz et Ibtikar), outre l'accompagnement des entreprises exportatrices, à travers les programmes "Audit à l'export", "Contrats de Croissance à l'export" et "Consortiums d'exportation au Maroc". Pour ce qui est des mesures douanières, M. El Azami a mis en exergue l'institution d'une réglementation sérieuse qui respecte les normes internationales, pour faire face à la pratique de dumping et donc à la concurrence déloyale, ajoutant que la

………………………………………………………………..22 2.4 Le groupement des pétroliers du Maroc ( GPM )………………………………………..23 SECTION II- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR 1. Les textes législatifs applicables au secteur ………………………………………….25 3 2. Contexte actuel………………………………………………………………………..25 2.1 Réforme du secteur …………………………………………………………………...27 2. Régime fiscal des sociétés de distribution de GPL……………………………………28 2.1 La fiscalité générale …………………………………………………………………..28 2.1.1 Impôt sur les

Dossier N1 : La croissance au Maroc. Introduction : L’amélioration du niveau de vie de la population et la garantie du bien être social sont des objectifs ultimes des pouvoirs publics. Quelles que soient les politiques suivies, ces objectifs ne peuvent être atteints sans une croissance économique soutenue et durable. La croissance économique assure, lorsque, bien exploitée, la prospérité économique, sociale et humaine. Entre 1960 et 2002, l’économie marocaine a progressé en terme réel à

Ajoutée La Fiscalité Taxe Sur La Valeur Ajoutée La Fiscalité  INTRODUCTION : 3 I. PRINCIPES GENERAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : 3 A. DEFINITION : 3  SECTION I - NOTION D'OPERATION IMPOSABLE : 3 1. Activités agricoles : 3 a. Ventes de produits de récolte : 4 b. Ventes de produits agricoles transformés : 4 c. Opérations autres que les ventes : 4 2. Actes civils : 4  SECTION II - TERRITORIALITE DE LA T.V.A : 4 A. VENTES AU MAROC : 5 B.