Fiscalité Locale Maroc

affecté aux secteurs sociaux (55%). Afin d'éclaircir le projet de la loi de finance de cette année 2007, nous commencerons tout d'abord par une présentation générale d'une loi de finance, nous éluciderons les différents aspects de cette loi au MAROC, ensuite nous soulignerons leurs objectifs et enfin nous évoquerons ses acquis et ses faiblesses. 2 PRESENTATION GENERALE: 1- DEFINITION Loi votée par le Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour une année. Cette

Sarrar Camélia S4 /Groupe :4 Matière :Fiscalité RECHERCHE SUR L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE MAROCAINE ET SON EVOLUTION : L'administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent toutes du ministère des finances et de la privatisation : a. LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI) : C'est cette direction qui coiffe l'essentiel des services fiscaux, avec des relais à l'échelle provinciale et préfectorale

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

Structurelles Pourquoi cette Politique Maroc dans l’obligation Les résultats du P.A.S . Conclusion Introduction Un ajustement structurel (ou réforme structurelle) désigne une mesure de politique économique dont le but est d'améliorer de manière durable le fonctionnement d’un secteur de l‘économie ou d'économie entière d’un pays. Elle résulte souvent d'une évolution spontanée des facteurs économiques qui en ont dégradé la situation. Le Maroc se présente aujourd’hui comme un

d`audit fiscal……………………………………………………27 DEUXIEME PARTIE: ESSAI D’APPLICATION DE L’AUDIT FISCAL AU CAS DE L’ONE Chapitre I : Prise de connaissance générale de L`ONE …………………30 1. Fiche technique de L`office………………………………………………30 2. Département fiscalité de L`ONE……………………...………………….41 Chapitre II : l’étude du contrôle interne spécifique au domaine fiscal:…56 1. Questionnaire de contrôle interne fiscal…………………………………...56 2. Analyse du questionnaire ………………………………………………….64 Chapitre III : Vérifications

fusion 1- Définition de la fusion  1-1 Au niveau juridique  1-2 Au niveau financier  2- Les modalités de fusion au Maroc 2-1 Fusion par création d’une société nouvelle 2-2 Fusion par voie d’absorption 3- Différence entre fusion et scission 3-1 La fusion 3-2 La scission 4- Les raisons de fusion au Maroc 4-1 Rationalisation industrielle et commerciale  4-2 Simplification de la gestion administrative et fiscale 

capitale pour tout pays, car il constitue le moteur du développement économique et social. L’industrie du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) présente des spécificités importantes pour le Maroc. Le GPL est une source d'énergie propre, pratique et économique qui peut être utilisée pour la cuisine, le chauffage et les véhicules. Au Maroc, la consommation de GPL a augmenté de manière significative ces dernières années, en raison notamment de la croissance économique et de l'urbanisation rapide du pays. Le GPL est

des services tels que la maintenance d’applications informatiques, les centres d'appel, la gestion, l’achat, etc. Ex:ofshoring au Maroc * Première destination offshore d’Afrique, le Maroc entend figurer en bonne place sur ce marché toujours plus concurrentiel où les pays de l’Asie du Sud Est et de l’Europe de l’Est notamment sont de plus en plus attractifs * Le Maroc possède de nombreux atouts pour attirer les entreprises européennes: sa proximité géographique et culturelle avec l’Europe, les langues

Protection Sociale Sous le thème : Retraite complémentaire au Maroc Emergence et développement Préparé et soutenu publiquement par : BOUAOUAD Maroua Encadré par le professeur : M. EL MERGHADI Mohammed Membres du Jury : -M. EL MERGHADI Mohammed : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal - M. KHALID Abderahmane -M. LARAKI Driss : directeur à la CNRA : Professeur à la FSJESR Rabat-Agdal Année 2009 2009 [retraite complémentaire au Maroc : émergence et développement] Remerciements Je commencerais

ministériels, les Agences urbaines, et les nouvelles régions la formalisation progressive d’une stratégie : mise à niveau des entrepôts en milieu urbain, développement d’espaces logistiques de proximité, régulation des aires de stationnement, fiscalité spécifique… Le rôle central des bureaux d’études dans la déclinaison de ces stratégies 51. La planification logistique : une priorité nationale dans une trame d’action publique en recomposition 67 20 km 2. La déclinaison territoriale des enjeux logistiques