Fiscalité Locale Maroc

perturbée par l’importance prise par la dette tant externe qu’interne dans la structure des finances publiques ; la volonté politique visant la promotion des investissements internes et externes et leur maintien à un niveau susceptible d’assurer au Maroc la modernisation de son appareil de production et une croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui

ROYAUME DU MAROC Sous la Présidence Effective de SM le Roi Mohamed VI Vision 2015 de l’Artisanat : Notre authenticité, moteur de notre essor CONTRAT PROGRAMME 2006 - 2015 I. ARTISANAT : ETAT DES LIEUX La stratégie définie pour le développement du secteur de l’Artisanat s’est basée sur la réalisation d’un diagnostic du secteur : - Clarifiant la situation actuelle, - Identifiant les potentiels de croissance à réaliser. Ce diagnostic a été mené de la manière la plus fine possible compte

.......................................... 12 II – 6 INSUFFISANCES DU SERVICE DES DECHETS SOLIDES ............................................................................. 14 II – 7 AVANCEES ENREGISTREES DANS LE SECTEUR DES DECHETS SOLIDES AU MAROC DURANT LA DERNIERE DECENNIE .......................................................................................................................................... 16 II – 7 - 1 Les études .......................................................

collectivités locales : outils et levier du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses

la porte d’entrée anglophone sur les pays francophones Trois groupes de pays émergent Au Maghreb, les deux tiers du PIB sont réalisés par 40% de la population. Excepté la Tunisie, l’évaluation de ces pays reste positive. Avec en tête le Maroc qui se distingue par un niveau satisfaisant du risque pays et du climat des affaires. Pour le reste des pays, les risques se situent entre «assez élevés et très élevés» 207 70 % du PIB 37% de la Pop. 9,35 A1: Très faible A2: Peu élevé

............................. 24 Contrôle des factures................................................................................. 25 Comptabilité/fournisseurs ......................................................................... 26 Fiscalité ...................................................................................................... 27 Rapprochement bancaire .......................................................................... 31 III) Les opérations intragroupes ...

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

|NORI Younes  |2010 [pic] | | |et approche d'audit  | | | |[pic] |La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée |KRARDI Khalid  |2010 [pic] | | |et proposition d’un cadre de réforme  |

L’expérience du Maroc N.Akesbi, D.Benatya, N.El Aouf Marrakech, 20-25 novembre 2006 Rapport Maroc Plan du Rapport 1. Place et rôles de l’agriculture dans la confguration nationale : Les grandes tendances 2. Structure et évolution des marchés agricoles et agro-alimentaires 3. Les processus de segmentation des structures de production: tendances observées et conséquences 4. Risques, blocages et options de sortie En guise de conclusion provisoire: Au-delà de l’Agriculture… Rapport Maroc (1) I. Place

Support de cours de la Fiscalité internationale Préparé par : M. Jalal AitOuakrim INTRODUCTION La mondialisation de l’économie et la concurrence de plus en plus acharnée sur les marchés poussent les entreprises à chercher à se développer au-delà des frontières des Etats où elles sont établies. La dimension internationale d’une entreprise peut aller de la simple activité d’exportation directe ne comportant pas de supports extérieurs dépendants, à la création d’implantations stables à l’étranger