Fiscalité Locale Maroc

Administrative 12 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES A - COMPTABILITE 16 1. le classement 16 2. le journal 19 3. Journal Banque 20 4. Journal caisse 21 5. Journal achats 22 6. Journal ventes 22 7. grand livre 23 8. la balance 23 B- FISCALITE 24 1-CNSS 24 2-IR 25 3- TVA 29 4-IS 33 CONCLUSION 37 TROISIEME PARITIE : ANNEXES PRESENTATION DU SECTEUR Le service le plus important que la profession comptable qui puisse offrir au public :

de crédit d’un chapitre du budget à un autre. e. Principe de l’équilibre : Pendant l’année budgétaire, l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses sans déficit, et sans excédent, c’est-à-dire l’égalité parfaite entre les deux. Au Maroc le budget de l’Etat est resté déficitaire depuis le milieu des années soixante. f. Principe de l’antériorité : L’exécution du budget est subordonnée à une autorisation législative préalable. Dans le cadre des prévisions budgétaires, les dépenses déterminent

L’investissement au Maroc INTRODUCTION : A l’occasion de Sa visite officielle à la région de l’Oriental, et dans Son Discours du 18 Mars 2003, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a consacré la part du lion au secteur de l’investissement et des entreprises. La Région de l’Oriental émerge aujourd’hui comme un des nouveaux pôles de croissance de l’économie marocaine. Par sa position privilégiée, l’Oriental est incontestablement au cœur d’enjeux stratégiques pour le Maroc, mais aussi pour l’intégration

et Stratégie Ali ZARHALI Directeur Général MCRM CONSULTING Rabat – Maroc 1 Conférence sur l’intelligence économique – INPT – Rabat Jeudi 24/02/2011 Définition de la problématique globale    Comment positionner la région, la commune, la ville en tant que zone d’activité et d’implantation de projets de développement et d’investissement ? Quelle est l’influence des régions et des collectivités locales sur la localisation des activités et des entreprises? Comment vendre une

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

gagnante à long terme. » (Les rendez-vous de la mondialisation, La mondialisation détruit-elle les emplois ?, juin 2006) De plus, ce qui joue le plus ce n’est pas le coût du travail, c’est l’importance des frais généraux comme par exemple le coût des locaux, les frais bancaires… Disponibilité du travail qualifié : Les pays offrant ces faibles tarifs sont de plus en plus spécialisés dans certains domaines, ainsi les travailleurs, connaissant mieux leur métier, sont plus performants. Dans ces pays, on

d’investissement qui sera de 166,3 milliards de DH, soit 4 milliards de plus qu’en 2010. Il s’agit, bien entendu, de l’investissement public consolidé qui comprend aussi bien celui des ministères que ceux des entreprises publiques et des collectivités locales. De plus, le budget 2011 prone l’optimisation des ressources à travers, notamment, la mutualisation des moyens et la rationalisation des dépenses courantes. Pour 2011, le budget de fonctionnement de l’administration, hors masse salariale

peu contraignantes. L’industrie du ciment au Maroc Atouts du secteur L’industrie cimentière est l’une des activités industrielles les mieux structurées et les mieux réparties sur le territoire national. Elle réalise, en moyenne, 46% de la production et 50% de la valeur ajoutée du secteur «matériaux de construction». Le marché national est réparti entre les différents acteurs, avec une prédominance de LAFARGE dans le nord-ouest, Ciment du Maroc dans le sud et Holcim dans le Nord-Est. Les

Situation de la biscuiterie au Maroc : Le marché de la biscuiterie est de plus en plus dynamique, en raison d'une concurrence plus vive, liée aussi bien aux efforts de producteurs locaux qu'à la variété des produits importés. En effet, en 2007 le secteur dénombrait 31 entreprises industrielles avec un effectif global estimé à presque 5900 et un Chiffre d’Affaires de plus de 2700 millions de DH, avec une croissance annuelle de l’ordre de 17% à 20%. Il faut juste noter qu’un nombre de ces

contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts. Comme le