Fiscalité Locale Maroc

 FISCALITE DE L’ENTREPRISE Enseignant : M.BACHIRI Introduction générale I-Définitions : Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts

réformes de structure n’y occupaient qu’une place restreinte. De plus ,les objectifs des plans pouvaient difficilement concorder avec des politiques économiques a coût terme. Quelles sont les politiques industrielles et stratégies de croissance au Maroc? Définition: la politique industrielle c’est l’ensemble des mesures; des modifications et des procédures de l’allocation des ressources effectuer par le gouvernement pour favoriser certain secteurs considéré comme porteurs dans le but d’accélérer

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

Présentation * Piliers * Secteurs concernés Partie II: Plan émergence 2 * Piliers * Conventions * Conclusion Plan émergence 1: En Juillet 1995, le Maroc vient de sortir d'un long et douloureux programme d'ajustement structurel. Le pays panse ses plaies certes, mais, avec des indicateurs macroéconomiques qui reviennent progressivement à la normale, on commence à nourrir de nouvelles ambitions. Reconquête

PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION C. INSTITUTIONS 3.2. PROPOSITIONS PAR REGION A. GRAND CASABLANCA B. REGION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR C. REGION TANGER-TETOUAN D. REGION ORIENTAL E. REGIONS DU SUD F. REGION CHAOUIA-OUARDIGHA

promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'une fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables. En perspective de la zone

ACTUALITÉS EUROPÉENNES GÉOPOLITIQUE DES FRONTIÈRES DE L’UNION EUROPÉENNE n°48 novembre 2011 Maroc : quelles perspectives ? par Pierre Verluise, Directeur de recherche à l’IRIS, Directeur du site géopolitique www.diploweb.com 1 Les élections législatives du 25 novembre 2011 au Maroc ramènent l’attention sur ce pays qui bénéficie d’un statut avancé auprès de l’Union européenne. Cependant, son climat des affaires souffre encore de bien des insuffisances. L’administration et le système judiciaire

entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes entreprises de détenir des bilans réels et bancables. Ainsi, les financements tant décriés par les petites entreprises pour leur inaccessibilité deviendront possibles. La révi- sion de la fiscalité sur l’entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d’une nouvelle manière d’envisager l’impôt en transformant une

leurs services vers des pays ciblés tels que le Maroc, la Roumanie et la Tunisie, dotés d’une réglementation de travail particulièrement souple et surtout d’une main d’œuvre jeune, qualifiée et disponible à faible coût, et dotées de bonnes infrastructures de télécommunications .A partir de l’au 2000, une autre tornade des délocalisations est apparu, la création des centre d’appels dans les pays émergents. Le secteur des centres d’appels au Maroc bénéficie d’une forte vague de délocalisation,

Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les Etats. Aujourd’hui pour être attractif, un pays doit jouer entre autres sur l’outil fiscal afin d’offrir aux investisseurs une fiscalité moderne pour une entreprise performante face au défi de la mondialisation. Par ailleurs, dans un contexte d’ouverture et au moment où les besoins de la compétitivité obligent tous les pays à se surpasser en permanence, les systèmes d’imposition