Fiscalité Locale Maroc

tous les enseignants et les enseignantes de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra. J’exprime ma profonde gratitude à mon encadrante professionnelle Mme LAGRINI Imane, Mme ALAOUI M’DAGHRI Nezha (Chef de la 1ère subdivision de la fiscalité des particuliers) et Mme CHEGUE Ilham, qui n’ont jamais cessé de me fournir des informations pertinentes, de répondre à tout moment à mes questions malgré leur préoccupation par les tâches administratives quotidiennes et de m’orienter et de m’accompagner

ambitieux et volontariste ce plan va permettre certainement au Maroc de se positionner devant ses concurrents et d’aider l’économie à se détacher de sa dépendance de l’agriculture et de développer d’autres secteurs etc. En effet, plusieurs questions se posent, quelles sont les causes qui ont poussés le pays à adopter ce plan ? Quels sont ses objectifs et ses priorités ? I. le contexte du plan « Emergence » : En Juillet 1995, le Maroc sort d’un long et douloureux programme d’ajustement structurel

bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc continue d’être marqué par de nombreuses dérogations ; celles-ci prennent diverses formes : exonérations, réductions, abattements, taux préférentiels. C’est un état de fait qui ne manque pas de susciter de vifs débats

MAGHREB( Algérie, Maroc,Tunisie) Introduction Ière Partie : L’Algérie I. L’environnement externe. A. Les actions du gouvernement B. Le marché automobile algérien C. Les coûts liés aux investissements directs à l’étranger D. La concurrence rencontrée dans le secteur II. Capacités, compétences, et ressources du pays. A. Les facteurs clés du succès du pays. B. Les ressources du pays. C. Les atouts du pays. IIème Partie : Le Maroc I. L’environnement

ÉCONOMIE DU MAROC I- PRESENTATION GENERALE Aujourd’hui le Maroc fait partie de la catégorie des pays émergent, au même titre que l'Inde ou la Turquie. Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande. Le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 50 milliards de dollars, chiffre qui plaçait le pays au 54e rang mondial. Depuis 1985, l’économie marocaine a été soumise à un ajustement structurel sévère qui produit des résultats inégalés sur le continent

Encadré par : Mlle. Hasna FAIK Année : 2011 / 2012 Au terme de mon stage, je tiens à exprimer ma vive gratitude et reconnaissance à Mr SAHABI, directeur financier, qui m'a permis d'effectuer ce stage au sein de la Direction Financière de Marsa Maroc, et à Mr Hamane qui m’a accueilli au sein de son équipe. Ce qui m’a permis de découvrir et travailler au sein de la direction financière et ainsi avoir suscité en moi un vif intérêt pour le travail au sein d’une telle direction dans l’avenir. A

Module : Fiscalité Impôt sur les sociétés Etude de cas: BIT 2000 L'entreprise « BIT 2000 » est une société anonyme au capital de 400.000 Dh totalement libéré. Spécialisée dans l'assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2010, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145.300 Dh. L'analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants :

les entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes entreprises de détenir des bilans réels et bancables. Ainsi, les financements tant décriés par les petites entreprises pour leur inaccessibilité deviendront possibles. La révision de la fiscalité sur l’entreprise proposée par la CGEM procède ainsi d’une nouvelle manière d’envisager l’impôt en transformant une taxation

fiscal D- Contrôle des opérations fiscales E- Le rapport d’audit fiscal DEUXIEME PARTIE : CONTRAINTES ET PREALABLES D’APPLICATION DE L’AUDIT FISCAL AU MAROC Section I – Contraintes d’application de l’audit fiscal au Maroc §I – Contraintes d’ordre générale liées à l’environnement dans lequel s’exerce l’audit A- La propagation de la corruption B- Manque de transparence §II

héritiers de le prix de cession.  Pour Le syndicat doit être informé et communiqué sur toute offre dans le délai qu’il a fixé selon l’article 604 du code de commerce marocain. B- Conséquences économiques de la transmission  Fiscalement: La fiscalité de la transmission d’entreprises est jugée complexe et nécessite une clarification préalable. Il existe des mesures fiscales favorables notamment en matière d’impôt sur les plus-values (différence favorable entre la valeur comptable du fonds