Fiscalité Locale Maroc

Régime social et fiscal des expatriés Thème 3 : paradis fiscaux Thème 1 : Les prix de transfert INTRODUCTION Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs recettes

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

PREPARATION AUX GRANDS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MAROC 2014 2013 • Croissance économique mondiale devrait se redresser graduellement pour s’établir à 3,6% en 2014 contre un taux de 2,9% en 2013 et 3,2% en 2012, • Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne: Une

Etude fiscale : Définition de la fiscalité : La fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique

Banques islamiques au Maroc en 2012 Alors que le PJD prend les commandes fin 2011, toutes les parties, jadis réticentes, s’y convertissent. Bank Al-Maghrib, le CDVM et le ministère des Finances découvrent les bienfaits des produits islamiques. Le mot n’est plus tabou. Ce n’est pas un hasard si  Abelilah Benkirane tient particulièrement au portefeuille des Finances. Ce n’est pas non plus un hasard s’il s’est empressé de recevoir le top management de la Qatar International Islamic Bank avant même

dépasse 50 millions de dirhams, aux entreprises du secteur financier et aux établissements stables des sociétés étrangères ; d’une Direction inter-préfectorale des vérifications fiscales à la Direction Régionale de Casablanca. • A l’échelon local • de subdivisions des impôts des personnes morales et de subdivisions des impôts des personnes physiques. Des mesures d’accompagnement notamment en matière de délégation de pouvoirs ont été adoptées en vue de renforcer les services déconcentrés

taux d'imposition sur les revenus et les bénéfices; -l'octroi d'un régime fiscal préférentiel en faveur du développement régional; -le renforcement des garanties accordées aux investisseurs en aménageant les voies de recours en matière de fiscalité nationale et locale; -la promotion des places financières offshore, des zones franches d'exportation et du régime de l'entrepôt industriel franc; -une meilleure répartition de la charge fiscale et une bonne application des règles de libre concurrence, notamment

Fiscalité marocaine Année scolaire : 2012/2013 Partie 2 : l’IS A. BENATTI Fiscalité marocaine Sommaire 1.  CHAMPS D’APPLICATION ......................................................................................... 3  1.1.  LES PERSONNES OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES.......................................................... 3  1.2.  LES PERSONNES IMPOSABLES PAR OPTION ..................................................................... 3  1.3.  LES PERSONNES HORS CHAMPS D’APPLICATION

*Décrypter la nouvelle architecture des impôts locaux * Par Abderrahman SENTISSI, expert-comptable Dans la réforme de la fiscalité locale, le législateur en est enfin arrivé à tirer la conclusion de l’inutilité de certains prélèvements dont l’existence polluait plus la vie des contribuables que rapporter des ressources au Trésor. C’est ainsi que plusieurs taxes ont été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation

subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes