Fiscalité Locale Maroc

généralités sur le libre échange…………………………………...5 Chapitre I : les zones franches……………………………………………….10 Section I: les zones franches au Maroc……………………………………...10 Section II: bilan de la ZFT après dix ans de fonctionnement……………….14 Chapitre II : le libre échange………………………………………………...17 Section I : présentation des accords de libre échange (Maroc-USA) et (Maroc-UE)…………………………………………………………………………..17 Section II : Résultats et enjeux des accords de libre échange ………………24 Conclusion…………………………………………………………………

Page 1 sur 14 Fiscalité locale Partie 1 : Introduction générale I – Aspects juridiques de l’impôt A – Définition de l’impôt Plusieurs définitions de l’impôt ont été avancées par différents acteurs. L’en retiendra, cependant la définition suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de

Diapositive 1Le droit fiscal marocain Pr. Jilali Chabih-FSJES-UCAM-Maroc Théorie générale de droit fiscal Tout d’abord qu’est-ce que le droit fiscal? Cette phrase, cette représentation comporte deux grandes notions extrêmement vastes et précises à la fois : droit et fiscal ! Et pour pouvoir déterminer précisément le contenu commun de ces deux concepts force est de 1 les séparer avant de les réunir afin de pouvoir préciser correctement leurs caractères, et expliciter leurs sens

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement local : A. Les

ROYAUME DU MAROC M i n i s t è re de l ’ Am é n a ge men t d u Te r ri t oir e, de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Habitat Secrétariat d’Etat à l’Habitat L’habitat social au Maroc : Problématique et stratégie d’intervention Novembre 1999 INTRODUCTION Le secteur de l'habitat se caractérise par un lourd déficit et des besoins additionnels dépassant le rythme actuel de production de logements. Son développement, malgré les efforts déployés, butte contre de nombreuses contraintes d'ordres

déductibilité de l’amortissement des marques et des survaleurs (nets des minoritaires). 3 Faits marquants 1er semestre 2006 La hausse de la fiscalité en Espagne pèse sur les performances Le C.A. économique et l’EBE d’Altadis affichent des performances globalement équivalentes à celles du premier semestre 2005 (-0,6 % et -1,0 % respectivement). La hausse de la fiscalité en Espagne et le niveau moindre des stocks ont pesé sur les performances de la branche Cigarettes. La branche Cigares affiche des performances

permettre certainement au Maroc de se positionner devant ses concurrents et d’aider l’économie à se détacher de sa dépendance de l’agriculture et de développer d’autres secteurs etc. En effet, plusieurs questions se posent, quelles sont les causes qui ont poussés le pays à adopter ce plan ? Quels sont ses objectifs et ses priorités ? C’est ce que j’essayerais de développer dans les paragraphes suivants. 1- le contexte du plan « Emergence » : En Juillet 1995, le Maroc sort d’un long et

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

Section 2 : Organisation de la direction financière I- présentation de la direction financière……………………. II- Rôle et structure de la direction financière………….. III- Organigramme de la direction financière……………… IV- Généralité sur la division fiscalité……………………………… PARTIE 2  : L’analyse de l’incidence de la TVA sur la trésorerie de l’OCP et MP I- principes généraux de la TVA………………………… II- incidence de la TVA sur la trésorerie…………… III- principales dispositions de la LDF 2008 concernant