Fiscalité Et Redistribution En France

en Europe : la France est-elle une exception ?  Jeanne TAVEAU SOMMAIRE Introduction 1 I. Les politiques familiales en Europe : 1 A. Rôle des institutions européennes 1 B. Des objectifs communs 2 C. De nombreuses typologies 3 1. Les pays du Nord, pays scandinaves 3 2. Les pays du Sud 4 3. Les pays du Centre 4 4. Les pays de l’Est 4 D. Des mises en œuvres variées 4 1. Selon la structure des dépenses 5 2. Selon le financement 6 II. La politique familiale en France 7 A. Les Origines

différents types d’entraves à la concurrence : * Les ententes sur les prix ou sur les partages des marchés. * Abus de position dominante * Les prix abusivement bas. 3 Qui contrôle et sanctionne en France, d’une part en Europe, d’autre part Les comportements anticoncurrentiels ? En France, c’est l’autorité de la concurrence. En Europe c’est la commission Européenne à Bruxelles 4 Qu’est ce qu’un monopole naturel (légitime) ? Le monopole naturel est la situation de marché dans laquelle une

demande intérieure est ralentie par la persistance d’un chômage élevé ainsi qu’une évolution retenue des salaires réels. Les performances de l’Allemagne en matière de croissance sont en effet, depuis la fin des années 1990, inférieures à celles de la France. Bien que l’Allemagne soit aujourd’hui un des premiers exportateurs mondiaux, elle n’a pas pour autant dynamiser ses créations d’emplois. Cependant, cet enchaînement devrait avoir lieu cette année et la reprise de l’emploi pourrait in fine porter

 Cependant, cela entraîne des gaspillages. Les nationalisations ont aussi une justification politique, mais l’Etat possède d’autres moyens pour parvenir à ses fins (fiscalité, réglementations, politique monétaire). B. Les autres fonctions de l’Etat : redistribution et stabilisation a) La redistribution du revenu national L’Etat prélève de l’argent par le biais des impôts. 3 sortes d’impôts : impôts liés à la production, impôts sur le revenu et le patrimoine

classe des guerriers. - religieuse. Elle serait liée à la pratique des sacrifices et offrandes faites au dieu. Quand les clercs puis les souverains se sont présentés comme les intermédiaires entre les dieux et les hommes ils ont reçu les dons. En France c'est sous la monarchie absolu que l'impôt devient permanent (XVIème siècle). A l'époque, il existait déjà plusieurs types d'impôts : - les aides : taxes sur la vente des marchandises. - la gabelle : impôt sur la vente de sel. - la taille : impôt

délocalisation sur l’emploi en France au cours des 15 dernières années ? Quel est l’impact de la délocalisation sur l’emploi en France au cours des 15 dernières années ? Table of Contents Résumé 2 Introduction 4 I. Estimation de l’impact de la délocalisation sur l’emploi 5 1.    Méthode macroéconomique 5 2.    Méthode par les investissements direct à l’étranger(IDE) 7 3.    Méthode microéconomique 9 II. Modification de l’offre d’emploi en France 11 1. Les effets de la délocalisation

producteur montre que le travail est rémunéré sur la base de sa productivité marginale cad sur la base de sa contribution à la création de richesse. La réduction des inégalités de revenus réaliser par l'état dans le cadre de ses politiques de redistribution est contre productive. Ces dernières sont à l'origine de phénomènes de trappe à l'inactivité qui résulte d'un écart insuffisant entre le revenu d'activité et le revenu d'assistance. B) le fonctionnement concret des marches correspond à une

qui font la fortune des seigneurs. Or la croissance, en l’état des techniques de l’époque, est l’œuvre des paysans, et la mise en place des structures féodales le moyen, pour la noblesse, d’engranger les fruits de cet essor et d’en assurer la redistribution entre privilégiés. Les prélèvements nobiliaires sur les travailleurs et le fief sont indissolublement liés. Le fief ne concerne théoriquement que l’usufruit des terres, car le bénéfice est révocable ou viager mais, très vite, quand le mot fief

budgétaire -D'autres politiques économiques -Politique de l'emploi Vieillissement démographique et équilibre du régime des retraites Chômage des jeunes et des seniors -Politique industrielle Que faire face à la désindustrialisation ? Cf Artis “La France sans ses usines “ -Politique Fiscale Augmenter la TVA ? Réformer l'IR ? Supprimer l'ISF -Politique agricole, de la concurrence, environnementale, innovation Les contraintes de la politique économique °Politique monétaire VS politique de croissance

le seul agent à avoir ce pouvoir o Le jeu des incitations. 3- Les fonctions économiques de l'Etat Musgrave définit trois fonctions essentielles de l'Etat • La production de ressources : fonction spécifique de l'Etat • Répartition ou de redistribution : une fonction spécifique de l'Etat • Régulation de l'économie B- Un état en question 1- L'opposition marchand/ non marchand ou marché/ Etat On est aujourd'hui dans des économies mixtes, on a une imbrication état/marché à trois niveaux