Fiscalité Des Valeurs Mobilières Maroc

EMISSION DE 2 500 OBLIGATIONS D’UNE VALEUR NOMINALE DE 100.000 DH MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : Dh 250.000.000 TAUX NOMINAL : 5,90% MATURITE : 5 ans Souscription strictement réservée aux investisseurs institutionnels Période de souscription : du 14 au 18 avril 2003 Organismes chargés du placement Organisme conseil Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Crédit du Maroc VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction 5 Principales modifications apportées par le SCN 1993 6 Modifications au niveau de la structure du système 7 Autres modifications 8 Mise en application du SCN 1993 9 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS 10 Introduction 10 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 10 1.2- Unités institutionnelles 12 1.2.1- Définition 12

31 2.1. Investissement étranger dans la région MEDA ....................................... 32 2.2. Investissement direct étranger au Maroc.................................................. 35 2.3. Investissements directs arabes au Maroc ................................................. 41 Troisième chapitre : Diagnostic de l’investissement arabe au Maroc ............... 48 3.1. Diagnostic externe....................................................................................... 49 3.2.

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

à fait ses preuves aux USA, où elle est apparue, il y a plus de 40 ans. Ce n’est qu’aux années quatre vingt qu’elle a franchi l’atlantique pour s’introduire en Europe, mais son rôle n’est pas seulement d’apporter des fonds propres mais sa vraie valeur ajoutée est le fait qu’il soit un actionnaire actif et qu’il soit très souvent dans des instances de décision des sociétés dans les quelles il participe. Il peut apporter beaucoup en tant que conseiller par rapport à l’actionnaire classique. Il lui

contentieux fiscal, EDEMAR Louis Trotabas, Jean Marie Cottert « Droit fiscal » précis DALLOZ 5ème édition 1985 page 100. 4 Sophia LAMNIA « les garanties du contribuable en matière de contentieux fiscal » Mémoire de DESA en finances publiques et fiscalité 2002 page 10. 1 Droit des litiges et des contentieux Appelé aussi « réclamation préalable ». On ne peut introduire un recours devant le tribunal administratif qu’à partir de la contestation d’une décision de l’administration fiscale (5) . Le

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

GLOBAL : ORGANISME CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original

Traitement de TVA * * * * TVA facturée TVA facturée Le traitement de CNSS Traitement des journaux * * * * Journal de vente « VT » Journal d’achat « AC » Journal banque « BQ » Journal opérations divers « OD » Troisième partie ​ :​ taxe sur la valeur ajoutée Introduction * * Les caractéristiques TVA Les taux appliqués 1. Taux normale 20% 2. Taux réduit de 14% 3. Taux réduit de 10% 4. Taux réduit de 7% La tva dans la loi finance 2014/2015 * i. Tva dans loi de finance 2014 ii. Tva dans la

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......