Fiscalité Des Valeurs Mobilières Maroc

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

Casablanca Finance Group CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier SGMB : Société Générale Marocaine des Banques OPCVM: Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières AAOFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institution MDM: Marocain Du Monde CA: Chiffre d’Affaire BOT: Build Opérate Transfer TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée QNB: Qatar National Bank PDG: President Directeur Général GCC : Gulf Cooperation Council (Conseil de coopération du Golfe)

accélérée vers les standards de l’Union Européenne Dr Said MOUFTI casareg@hotmail.com smoufti@gmail.com Chef de Service de la Conjoncture Internationale Direction des Etudes et des Prévisions Financières Ministère de l’Economie et des Finances - Maroc Sommaire Abstract Introduction Première partie : Processus de réforme du système financier marocain 1. Stabilité macroéconomique : un préalable nécessaire pour le développement du secteur financier marocain. 2. Principaux traits de la réforme du

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

d’expertise comptable au Maroc. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude et de travail pour leurs commentaires, leurs conseils et aides précieux. AVANT - PROPOS Conformément à l’avis formulé par le jury de pré soutenance des mémoires du cycle d’expertise comptable et pour faire suite à l’ensemble des observations : - Nous avons ajouté une section, au premier chapitre de la première partie, définissant les caractéristiques de la PME au Maroc ; - Le rôle de l’expert

Le marché monétaire Le marché monétaire marocain est un vrai marché où s’échangent des capitaux le plus souvent à court terme. Par ailleurs, à l’instar de beaucoup de pays, le Maroc a connu une profonde reforme de son système bancaire et financier. Donc l’étude de ce marché s’avère nécessaire vu les mutations que connaît l’économie marocaine, dans un premier temps, analyser le marché monétaire à travers ses deux composants : marché des titres de créances négociables et le marché interbancaire.

ses conseils pertinents qui m’ont aidé tout au long de ma formation, il ne cesse de nous pousser à faire sortir le meilleur de nous même. SOMMAIRE INTRODUCTION ………………..………………..………………..………………..……………………5 CHAPITRE 1 : LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC………………..………………..……….8 I- HISTORIQUE DE LA BANQUE. ………………..………………..………………………8 I-1- AVANT LE PROTECTORAT. ………………..………………..………………..8 I-2- LA PERIODE COLONIALE. ………………..………………..…………………9 I-3- APRES L’INDEPENDANCE. ………………..………………..……………….10 II- LES ACTIVITES

royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en 1986, de l’IS en 1987 et de l’IGR en 1990. Afin de renforcer la transparence et faciliter l’assimilation des dispositions fiscales par les usagers, le Maroc est entré dans une seconde phase de reforme fiscale ; celle de l’établissement du code général des impôts en 2007.L’impôt est souvent perçu comme un « mal nécessaire » destiné à permettre le financement de l’action des pouvoir publics. Il se définit

.3 Introduction.............................................................................................................................4 Première partie : la finance islamique au Maroc..................................................................6 Chapitre I : les banques islamiques au Maroc..................................................................9 Section 1 : les banques islamiques.....................................................................................

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour