Fiscalité Des Valeurs Mobilières Maroc

opération de titrisation d. Mécanismes du dispositif de la titrisation III- Le crédit à moyen terme réescomptable auprès de Bank Al Maghrib Conclusion Bibliographie & Webographie Annexes Introduction L’investisseur au Maroc peut, sous réserve des autorisations prévues par la réglementation des changes, recourir aux crédits extérieurs pour le financement de ses investissements comportant des biens d’équipement étrangers. Le crédit est indispensable au commerce

par le dahir portant loi n°1-93-213 du 21 septembre 1993 qui consacre des particularités dans les domaines aussi juridique, comptable et fiscale que du contrôle. Les OPCVM dont l’objectif exclusif est la gestion collective d’un portefeuille de valeurs mobilière, font parties d’organisation assez large, par conséquent, on ne peut les appréhender sans les situer dans la structure d’ensemble qui les anime, et qui constitue par ailleurs le champ d’investigation potentiel du commissaire aux comptes. Ainsi

prélevés : Les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôts sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) La taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux). Les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des contribuables. 2. Contrôle fiscale Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une

grandes étapes de la création d’une société II- La fiscalité des entreprises 1-Impôt sur le revenu 2-Impôt sur les sociétés 3-Droits d’enregistrement 4-Taxe professionnelle 5-Taxe d’habitation 6-Taxe des Services Communaux 7-Taxe sur la valeur ajoutée III- Les procédures d’importation et d’exportation IV – ANNEXES Coût des facteurs de production Réglementation du travail Régime des investissements étrangers au MAROC Régime des règlements entre le Maroc et l’étranger Loi-cadre N°18-95 FORMANT CHARTE DE

Cadre légal et comptable et proposition d’une méthodologie d’audit d’un FPCT CHAPITRE DEUXIEME : REGIME FISCAL DE LA TITRISATION SECTION 1 : FISCALITE DE L’ETABLISSEMENT CEDANT ………………….... 51 Paragraphe 1 : Résultat de la cession des créances….………………………...…… 52 Paragraphe 2 : Régime fiscal du surdimensionnement ……………………………... 52 SECTION 2 : FISCALITE DU FPCT ………………………………………………… 53 Paragraphe 1 : Droits d’enregistrement et de timbre ………………………………... 53 Paragraphe 2 : Droits de la conservation

Je vais essayer de présenter par le biais de ce modeste travail, les grands traits de cette expérience que je juge enrichissante et fructueuse. Pour le premier chapitre je vais essayer de donner un bref aperçu sur le secteur bancaire au Maroc, ensuite les faits marquants de l’histoire de la Banque SGMB et enfin les produits et services offert par l’agence SGMB Gelize. Dans le deuxième chapitre je donnerai une description de l’agence Gelize puis les tâches effectuées dans les différents

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

( UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El Jadida ) Filière : Tronc commun Semestre : 6 RAPPORT DE STAGE Sous le thème : ( La digitalisation de la fonction fiscale au Maroc ) Réalisé par : Réalisé par : Mlle Salwa CHIB Encadré par : Pr. Saad ALAMI, encadrant pédagogique Me Hourya SAHIF, encadrante professionnelle Année universitaire 2021-2022 Remerciements En préambule de ce rapport, je tiens ici

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES L’EXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES D’ANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE AU MAROC PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’ANALYSE ADAPTEE. MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Président : Mr. Mustapha MELSA - Professeur à l’ISCAE. Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan

Gérant de la société : Mr KERIDOU ABDESSLAM Forme juridique : S.A.R.L. (A.U) Adresse : 31 Angle Avenue Essalam Rue Amer Hay Chekhe Lamfedel, sale Activités : comptabilité – fiscalité – gestion – Assistance -La formation Période de stage : du 18/01/2010 Jusqu’au Le13/03/2010 Horaires du stage : du 9h à 16h30 Travail effectué : classement des factures