Fiscalité Des Valeurs Mobilières Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA ---------------------------------------------- MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION --------------------------------------------------------------LA TITRISATION AU MAROC : INNOVATION AU SERVICE DES ACTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS PAR MONSIEUR HAFID FARKACHA DIRECTEUR DE RECHERCHE MONSIEUR MUSTAPHA EL BAZE JURY : - PRESIDENT : l’ISCAE Mustapha EL BAZE Professeur à - SUFFRAGANTS : Bouzid AZZOUZI l’ISCAE Mohammed

d’une économie mondiale de plus en plus concurrentielle. Les multiples réformes engagées par le Maroc au cours de ces dernières années s’inscrivent dans cette vision. Le Maroc a ainsi renforcé son intégration à l’économie mondiale, en témoignant la libéralisation et l’ouverture accrues de l'économie nationale sur l'extérieur. Ainsi, la part dans les échanges extérieurs des pays avec lesquels le Maroc a conclu des accords de libre échange a atteint 61% en 2006 pour les importations et 77% pour

1 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Introduction La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait qu’il est supporté par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le collectent et le versent à l’état à chaque étape du processus de création de valeur. Le principe est simple : chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats

opérations (comptabilisation) : Après l’étape du classement, il faut saisir les opérations dans les journaux auxiliaires à l’aide du logiciel SAGE 1000 ce dernier est un logiciel simple et facile, qui est conçu spécialement pour la comptabilité au Maroc en respectant le plan comptable marocain, ce logiciel ne nécessite que deux heures de formation plus un peu de pratique, pour pouvoir le maîtriser. En saisissant les opération SAGE 1000 donne automatiquement un numéro de pièce à l’opération ce numéro

taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE AU MAROC ET EN FranceSECTION

La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de … « » La Finance Islamique au Maroc entre Réticence de la demande et perspectives de développement . La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de développement Said EL MEZOUARI Enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCGS). Laboratoire Finance, Comptabilité et Gestion. Université Hassan 1er Settat. GSM : 06 61 38 42 59 elmezouari_s@yahoo

NOTE D’INFORMATION ABREGEE PROGRAMME GLOBAL D’EMISSION DE 5 000 OBLIGATIONS D’UNE VALEUR NOMINALE DE 100.000 DH MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : Dh 500.000.000 TAUX NOMINAL : 6,35% MATURITE DE L’EMPRUNT : 5 ans Souscription strictement réservée aux investisseurs institutionnels Période de souscription : du 17 au 21 juin 2002 Organismes chargés du placement Banque Centrale Populaire Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie

internationales et de l’intégration régionale - Formation à la recherche en économie dans ses aspects théoriques et appliqués - prise en compte des analyses théoriques et quantitatives. - Ce master s’inscrit dans la réforme LMD mise en application au Maroc à partir d’octobre 2003 et dont les premières promotions viennent d’avoir leurs licences en 2005/2006.. Il est destiné aux étudiants ayant acquis des bases en économie et finance. Le contenu des enseignements de ce master leur permettra d’acquérir

notion d’abus de droit (2) Le mode d’application de la loi fiscale (3) Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise (4) La prescription fiscale Conclusion Introduction : L’optimisation de la fiscalité c’est la transformation de cette dernière en une variable active de stratégie, dans ce cadre l’entreprise sera amenée à identifier l’ensemble des options prévues par les lois fiscales et celles retenues par elle après avoir procédé à l’évaluation