Fiscalité Des Valeurs Mobilières Maroc

dispositif général de régulation bancaire et financière…et soulève aussi un débat acharné sur l’existence d’autres systèmes financiers et économiques qui peuvent remédier au effets de cette crise. C’est dans ce paysage mouvementé que le Maroc a commencé à sentir les premiers effets, principalement par la voie des échanges. Le comité de veille stratégique, institué par le Gouvernement, ainsi que l’Institut Royal des Etudes Stratégiques sont chargés de suivre ces effets et de proposer de

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises SYNTHESE MEMOIRE PRESENTE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC : CAS DES SOCIETES COTEES A LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA PAR MESSIEURS: KHALID BOUDOUMA KHALID BENDAOU JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay

progrès agissant les mentalités, le management et développe l'entreprenariat. C'est un acteur stimulateur de la croissance et non seulement une source de financement parmi d'autres. Après presque vingt ans d'existence, le Capital -investissement au Maroc a récemment pris de l'ampleur face aux besoins grandissant d'une économie en transformation, confrontée chaque jour aux défis de la mondialisation et à une ouverture plus grande de ses marchés. La contribution du Private Equity au financement du tissu

Matière : Semestre : 4 Professeur : Mr K. Jabri Année universitaire : 2013 / 2014 1 Fiscalité d’entreprise 1 Introduction générale : précision de quelques concepts + Objets de la fiscalité + Définition de l’impôt et les autres prélèvements + Objectifs de l’impôt + Classification des l’impôts + Les sources du droit fiscal + Les mécanismes généraux d’imposition La fiscalité est un fait politique et social La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution de

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH –

l'impact du paramètre fiscal et choisir la structure financière qui maximisera sa valeur, et la rende plus performante et capable d'affronter les défis de la concurrence. Avant d'analyser le coût fiscal du processus de création de l'entreprise, il est à noter que la prise en compte du paramètre fiscal doit intervenir antérieurement à cette étape: l'impôt influence la décision d'investissement. Section 1. Fiscalité et décision d'investissement : Par investissement, il faut entendre toute dépense

des parts de FPCT ? 9. Comparaison entre les parts de FPCT et les produits à revenu fixe. 10. Quels sont les avantages pour l’établissement cédant ? 11. Quels sont les avantages pour les investisseurs ? 12. Que prévoit la législation en terme de fiscalité ? Encadrements : Un aperçu historique sur la Titrisation Schématisation d’une opération de Titrisation Maghreb Titrisation 1. Qu’est ce que la Titrisation ? La Titrisation est une technique financière permettant à un établissement de crédit

réforme furent de remplacer les cédules par des impôts globaux, ce qui permettait de toucher un plus grand nombre de personnes, d’élargir l’assiette des impôts et de réduire les inégalités. Les impôts synthétiques mis en place sont la taxe sur la valeur ajoutée (1986), l’impôt sur les sociétés (I.S en 1987) et l’impôt sur le revenu (IR en 1990). L’institution de ces impôts n’a pas éliminé totalement la cédularité puisque la patente, la taxe urbaine n’ont pas disparues et la taxe sur les revenus

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

afin de « l’améliorer et l’adapter au contexte marocain » (La Vie éco du 8 juin 2001). Les offres publiques auront d’ailleurs leur propre loi et ne constitueront plus seulement un chapitre de la loi relative au CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières), comme c’était le cas dans la première version. Pourtant, lorsqu’il s’est agi de se prononcer sur l’actuel projet de loi, tous les intervenants du marché (CDVM, APSB, Bourse deCasablanca) ont préféré garder le silence ! La Vie éco, qui a pu