Fiscalité écologique

ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et de développement rural et, d'autre part, sur les actions à mener sur le plan écologique et environnemental en matière d'économie et de maitrise d'énergie, de production énergétique à partir de sources renouvelables, de préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes et des continuités écologiques. En outre, dans le cadre de ces objectifs et en vue de la définition d'un véritable projet global et cohérent de développement

a cautionné la mutation, la métamorphose, la suppression des CDH, la disparition de la majorité des cellules...) Il a été fondateur d'Alternative citoyenne qu'il a ensuite lâchée, adhéré à la FASE (Fédération pour une alternative sociale et écologique), il a fait campagne pour Bové à l'élection présidentielle de 2007. Pour rassurer celles et ceux qui ont des doutes, il écrit qu'il pourrait adhérer au parti (ce ne sera que la troisième fois !!!) et il agite le chiffon rose qui risque de s'étendre

politique. la seule véritable réussite du Front de Gauche fut l’élection présidentielle, que l’on peut presque voir comme un épiphénomène. En novembre 2013, Les Alternatifs, Convergences et alternative, la Fédération pour une alternative sociale et écologique, la Gauche anticapitaliste, des militants de Gauche unitaire et des personnalités précédemment non-membres d'une organisation politique lancent « Ensemble », un mouvement politique commun membre du Front de gauche. Concernant la qualification de

Front de gauche dans trois régions et conjointement avec le PG dans trois des cinq régions où le PS et le PCF font liste commune (à l'exception de la Bretagne et la Lorraine). Les autres formations : La Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Les Alternatifs, le Mouvement politique d'éducation populaire (M'PEP), le Parti communiste des ouvriers de France (PCOF) et l'association République et socialisme se sont prononcés pour un accord national avec les composantes du Front de

SDAGE) qu’il y est ou non un SCoT en vigueur sur le territoire est approuvée par les communes de même que la suppression de l’obligation de compatibilité directe des PLU avec les différents plans d’échelle supérieure (Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Plan Climat-Energie Territoriaux et Plan de Gestion des Risques d’Inondation) déjà pris en compte par les SCoT. Quant à la proposition gouvernementale sur l’obligation pour les Syndicats Mixtes (gérant des SCoT) de transmettre aux communes et

standardisées de recueil et de traitement informatique. Les programmes en cours sont de plusieurs types : inventaires de base sur la répartition biogéographique fme des espèces et de leurs populations, inventaires des ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique), bibliographie de la faune et de la flore, afin d'utiliser des informations anciennes pour retracer les tendan- Oui! Depuis 1987, quelques programmes européens sont menés, en particulier en coopération avec la Faculté

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Le programme ZNIEFF a été lancé en 1982 par le Ministre de l’Environnement en collaboration avec le Secrétariat de la faune et de la flore (actuellement le Service du patrimoine naturel) du Muséum National d’Histoire Naturelle. Les zones classées en ZNIEFF s’étendent sur l’ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin. Ils sont intéressants sur le plan écologique en raison de l’équilibre de la richesse

patrimoine naturel communal est un facteur à prendre en compte dans chaque projet d'aménagement puisque la presque totalité du territoire sublainois est inscrit dans le périmètre d'un site du réseau Natura 2000 et que trois zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) intéressent le territoire communal. Plusieurs sites du territoire communal font l'objet d'une occupation humaine ininterrompue depuis le Néolithique ; en témoignent les nombreux vestiges mis au jour, dolmen

Actuellement, la taxe sur le diesel est en débat. Il s’agirait effectivement d’aligner la fiscalité du gasoil à celle de l’essence. En France, les moteurs diesel équipent aujourd'hui près de 60 % du parc automobile (contre 4,8 % en 1980) et pèsent pour 73 % dans les nouvelles immatriculations. Le gasoil, bien que moins polluant que l’essence (il rejette moins de CO2 dans l’atmosphère), s’est avéré mortel pour l’homme. Cependant, aligner le prix du gasoil à celui de l’essence reviendrait à une perte

mondialisation remet en question les outils traditionnels de la fiscalité et de la redistribution. Comment les principaux pays de l'OCDE ont-ils réagi à la concurrence fiscale ? Doit-on réformer le système fiscal français ? Faut-il instaurer une fiscalité écologique ? Comment financer la protection sociale de demain ? Autant de questions auxquelles ce numéro des Cahiers français se propose de répondre de façon pédagogique et nuancée. Éditorial Fiscalité et redistribution La politique fiscale : objectifs