Fiscalité écologique

vivons une double crise, économique qui à débuté aux Etats-Unis, sur le marché immobilier dû en partie aux Subprimes. Des plans de relance à cours et long terme sont lancés pour contrer la faillite de certaines entreprises. Cette crise est également écologique, les températures vont augmenter de deux à trois degrés d’ici cinquante ans. Il faut renforcer la croissance verte car elle est inéluctable, mais de multiples interrogations se posent. Tout d’abord la croissance verte va permettre de régler

la grogne Par O livier Biancarelli|17/11 |18:15 Dans un contexte de ras-le-bol fiscal, le gouvernement ne semble pas envisager de baisser, en contrepartie de la mise en place de l’écotaxe poids-lourds, d’autres impôts ou taxes. Si bien que cette fiscalité verte est vécue comme punitive et non incitative. Jean-Marc Ayrault a décidé de suspendre, le 29 octobre, l’application de l’écotaxe poids lourds. - AFP La contestation continue. Partout en France, des milliers de camions ont défilé, ce samedi,

domaine de l'eau où elle a été précurseur avec les agences de l'eau, la France a pris du retard dans la fiscalité écologique (aussi appelée fiscalité environnementale, écofiscalité), notamment avec l'échec de la taxe carbone et sa censure par le Conseil constitutionnel. En 2013, en termes de taxes environnementales, Eurostat classait4 la France à la 21e place en termes de poids de la fiscalité écologique dans le PIB, et à la 26e place pour la part dans le total des recettes fiscales pour l'année 20115

France se situe bien au-delà de la moyenne européenne (42,6 %), et de la moyenne mondiale (44,7 %) Conférence environnementale 2013 Politique de l’eau 3 Fiscalité environnementale : en 2009, 40 Md€, soit 2,1 % du PIB. La moyenne européenne est de 2,9 %. La France serait à l’avant-dernier rang européen en matière de fiscalité écologique. Mais ces chiffres oublient certaines charges environnementales comme la TEOM, les REP, etc. Source INSEE : Evolution de la consommation des ménages en France

les pays émergents comme les BRICS -Jusqu'en 1980, la Chine émettait 3x moins de gaz que les USA -Aujourd'hui, elle est le premier pollueur mondial -La forte croissance économique et démographique pèse sur la consommation d'énergie -Conséquences écologiques dramatiques, montée des océans liée à la fonte des glaciers, sécheresses, pénurie -D'ici à 2050, plus d'un million d'espèces animales et végétales risquent de disparaître -Migration des populations, hausse des malnutritions, famines, déshydratations

DIFFICULTES : Parmi les difficultés qui freinent une fiscalité verte : *** la manière d’évaluer le coût réel des dégâts et autres pollutions pour fixer le niveau de la taxe susceptible de pallier l’absence de prix de marché . ***L’obligation de la mise en place d’une politique redistributive des revenus. C’est l’absence d’une telle politique qui explique le rejet massif du projet de « taxe carbone » de Nicolas Sarkozy en 2009. En effet, une fiscalité environnementale est susceptible d'impacter

ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT Plan du cours Introduction générale : Fondements de l »économie de l’environnement Module I : La fiscalité environnementale et le principe pollueur-payeur. 1. Le niveau optimal de flux de pollution 2. La fiscalité écologique 3. Les instruments de contrôle de la pollution 4. Comparaisons des instruments 5. Détails des impôts, taxes et dérogations liés à l’environnement en France Module II : La lutte contre le réchauffement climatique et le système

n'étant pas de créer une recette supplémentaire pour les caisses de l'État, le ministre du Budget a confirmé mardi au micro de RMC que les bénéfices de la taxe carbone seront rendus aux ménages, sur «la feuille d'impôt ou la feuille de salaire». Cette fiscalité «sera rendue la même année». Un peu plus tard, François Fillon a fermé la porte à la possibilité - défendue par Bercy - de baisser la CSG, préférant une diminution des charges sociales. Le premier ministre ne rejette pas l'idée d'un chèque vert

LA FISCALITE ECOLOGIQUE I- LA FISCALITE ECOLOGIQUE, QU’EST-CE QUE C’EST ? 1) Définition a) Le contexte Document 1 « Selon le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) de 2007, onze des douze dernières années (1995-2006) figurent parmi les plus chaudes depuis 1850, date à laquelle les températures ont commencé à être enregistrées. La montée du niveau de la mer va de pair avec le réchauffement. En moyenne mondiale,

Fiscalité écologique, mécanismes de marché et régulation climatique Leçons pour après le capitalisme ? Jean-Marie Harribey International seminar « In the face of climate change, energy revolution and social transformation » International Institute for Research and Education (IIRE) Amsterdam, 2008, Feb. 23-26 Le réchauffement climatique dû à l’accumulation de gaz à effet de serre (GES) est en marche et, avec lui, l’épuisement d’un grand nombre de ressources naturelles ou leur dégradation, ainsi