Finances locales en France

caractérisé par de grandes inégalités. Celles-ci se retrouvent entre les hémisphères, les continents, les pays et à l’intérieur même des états, la France ne fait pas figure d’exception. Ainsi, nous pouvons voir que les différentes régions et les différents départements français ne sont pas égaux. On peut voir, par exemple, une grande différence entre l’Île-de-France dont le produit intérieur brut par habitant est de 47 000€ et la Picardie, région la plus pauvre, dont le produit intérieur brut n’est que de

Finances Publiques Bibliographie : Michel Bouvier « Finances publiques » édition LGDJ. Aubert & Saidj « Finances publiques » édition Dalloz Eric Oliva Introduction : Section 1 : La notion de finances publiques et ses mutations Finances publiques = recettes et dépenses des personnes morales de droit public. L'étude des budgets de ces personnes ( état, collectivités territoriales, établissements publics …) Aujourd'hui cette définition serait insuffisante et incomplète

s’occupant des finances de la ville et de la communauté du Grand Auch. Elle fait partie du trésor public mais dispose de ces propres locaux qui se situent dans l’ancien hôpital, en basse ville. Le Trésor Public est l’administration qui gère l’ensemble des moyens financiers de l’état. Il est divisé en deux grandes filières: la fiscalité et la gestion publique. La Trésorerie d’Auch ville fait partie de la gestion publique, en d’autres termes elle s’occupe des collectivités locales et des établissements

Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité

le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services des administrations centrales spécialisées au niveau locale. La constitution révisée en 1996, les désigne par l’expression « services locaux des administrations centrales » Ces services sont habituellement créer et implanter au niveau des préfectures et provinces, et a leur tête se trouve le gouverneur ou le chef du service L’expression services déconcentrés est apparue en France par la

l'essentiel des différences entre la France et L'Allemagne sur ce domaine. Les cotisations sociales versé sans circuit de cotisation, c'est à dire les cotisations sociales imputés ou fictives sont exclus du calcul dut aux global de prélèvement obligatoire. Par exemple, les suppléments familiales de traitement versés aux fonctionnaires ne sont pas compté. Dans les comparaisons internationale, ceci pose problème, car les cotisations imputés sont de l'ordre de 10% en France, 30% en Allemagne, etc...

objectifs majeurs étaient assignés à la réforme de la fiscalité locale : • L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter la pression fiscale. La réforme

Économie et finances publiques   Introduction générale Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi

FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC Les finances publiques permettent à un État de remplir ses fonctions. L'époque contemporaine a vu les dépenses publiques s'accroître dans presque tous les pays, quels que soient leurs systèmes politiques. Ce phénomène est dû à une tendance à l'extension des services publics à des domaines autrefois réservés à l'initiative privée, à la croissance démographique, à l'accroissement des richesses et à l'élévation du niveau de vie. Les finances publiques dérogent aux règles

I Pourquoi aménager les territoires en France ? … 1. … pour développer l’espace économique français (améliorer la performance des territoires) Créer des pôles d’activités, notamment à la périphérie des grandes agglomérations (implantation des pôles de compétitivité), nécessité d’intensifier les relations avec les partenaires européens, exploiter les ressources : agriculture intensive utilisant le remembrement ou l’irrigation, exploitation de la forêt pour la construction… 2. … pour faciliter la