Finances locales en France

Histoire des Institutions Bibliographie : Histoire des Institutions Xe - XVIIIe siècle, Première année, par Christian PURTSCHET LA FRANCE MEDIEVALE, Institutions et Société, Jean-François LEMARIGNIER Introduction Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations

Chapitre 1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son

Chapitre 1 LA POLITIQUE BUDGETAIRE I- Les finances publiques : faits stylisées 1.1 – Les finances publiques en quelques chiffres Pour l’ensemble des pays depuis les années 70 les budgets publiques sont systématiquement déficitaire. Les Etats dépensent plus qu’ils ne gagnent. Raisons multiples : * Hausse dépense (et plus particulièrement de la santé) * Hausse des charges des intérêts de la dette * Politique fiscale * Crise économique qui diminue les recettes

social. La différence se distingue par leur mode de financement et par leur implication en termes de droit et de conditions d’accès. Le principe d’assurance est financé par les cotisations sociales, patronales et salariales qui représentent à peu près 65 % des ressources totales de la protection sociale. Le principe d’assistance est financé par les impôts et des contributions publiques de l’Etat. LA SECURITE SOCIALE I. LE PRINCIPE L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes

développement 4 II. Deuxième partie 5 Conclusion 6 Annexes 7 Bibliographie 8 * Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique du CFPB de Nancy, de l’IUP Finance de Nancy et les intervenants professionnels responsables de la formation du Master 1 Finance, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience qu’elles m’ont fait vivre

ces actifs que représentent les bateaux de croisière, d'une valeur avoisinant les 500 millions d'Euros et présentant des risques particuliers très liés à la structure même du marché sur lequel ils vont opérer, sont-ils financés par les banques? Quelles banques acceptent de financer cette industrie? Et quel rôle l’Union Européenne joue- elle dans ce financement? Quels en sont les enjeux? Ainsi pour répondre à ces questions, il est d'abord nécessaire d'analyser le marché de la croisière lui-même pour

sans étudier au préalable son régime fiscal. La fiscalité influe à tous les stades de la vie d’un contribuable. Ex : le Pacs concerne des incidences fiscales, 20% des mariages seraient déterminer pour des raisons fiscales. En effet la fiscalité en France est lourde mais le poids fiscal ne peut être entendu que s’il est rapproché des dépenses publiques. Les dépenses publiques ont une fonction interventionniste, l’objectif est d’assurer une meilleure répartition des revenus entre les membres de la collectivité

Remerciements EN PRÉAMBULE À CE MÉMOIRE, JE SOUHAITAIS ADRESSER MES REMERCIEMENTS LES PLUS SINCÈRES AUX PERSONNES QUI M'ONT APPORTÉ LEUR AIDE ET QUI ONT CONTRIBUÉ À L'ÉLABORATION DE CE MÉMOIRE. Je tiens à remercier sincèrement l’équipe du service des finances, Mr Bernard MAUREL directeur du service et Mme Marie-Laure DENOROY, tutrice de stage, pour m’avoir accepté en stage. Cette expérience a été pour moi très formatrice et la confiance qu’ils m’ont accordée très motivante. Je les remercie également de

véritable droit public (*respect par le roi d'une constitution coutumière du royaume => les lois fondamentales, où l'on distingue les lois du roi des lois constitutionnelles ; *la réformation de l'autorité royale, mouvement débutant au 13e avec un roi de France qui concentre entre ces mains un certains nombre de pouvoirs de police et de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus est lent et se fera davantage par une politique volontariste; *la reconnaissance de la souveraineté

restructuration 6 2. Démantèlement de Dexia et les solutions trouvées 8 a) Démantèlement 8 b) Solutions Trouvées 9 c) Pour l’action Dexia 11 3. Conséquences pour les différents acteurs. 13 a) Conséquences pour les collectivités locales 13 b) Pour les autres banques 13 c) Pour les épargnants Belges 14 d) Pour les investisseurs 14 e) Pour les autorités 16 CONCLUSION 18 BIBLIOGRAPHIE 19 * INTRODUCTION Suite à la crise des subprimes aux Etats Unis puis à une