Finances locales en France

Les dépenses publiques, la protection sociale, les services publics, font ainsi l’objet d’attaques incessantes, alors que le problème est ailleurs. Trop de dépenses ? Nicolas Sarkozy et l’ensemble du gouvernement attribuent les déficits publics en France à « une préférence pour la dépense publique » : trop de prestations sociales, trop de services publics, trop de fonctionnaires. Déjà, en 2006, le rapport Pébereau assénait cette doxa néolibérale : « Ce sont fondamentalement nos pratiques politiques

Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010). Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 54 ; Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997)

Centre d’Economie de la Sorbonne UMR 8174 Endettement public et redistribution en France de 1980 à 2004 Jean-Marie MONNIER Bruno TINEL 2006.06 Maison des Sciences Économiques, 106-112 boulevard de L'Hôpital, 75647 Paris Cedex 13 http://mse.univ-paris1.fr/Publicat.htm ISSN : 1624-0340 CAHIERS DE LA MSE Série rouge Cahier n° R06006 ENDETTEMENT PUBLIC ET REDISTRIBUTION EN FRANCE DE 1980 À 2004* Jean-Marie Monnier♣ et Bruno Tinel♦ MATISSE (Centre d'économie de la Sorbonne :

la voirie départementale et d'une partie des routes nationales. Entretien de la voirie nationale, des gares, des ports. Transports collectifs d’intérêt régional (TER : trains express régionaux). 4 – Le financement Les divers projets sont financés par différents acteurs à différentes échelles : - L'État, l'Union Européenne (pour les fonds structurels), les collectivités territoriales. Les collectivités disposent de recette provenant d’impôt direct sur les particuliers et les entreprises

Finance internationale ENCG-T Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél: 039-31-34-87/88/89, Fax: 039-31-34-93 Adresse: B.P1255 Tanger - Maroc FINANCE INTERNATIONALE La notation financière Encadré par : M. ALAMI Enseignant chercheur à l’ENCG-Tanger Réalisé par : ABHIR Zineb, n° 956 EL MOUBDI Mouna, n° 843 - Année Universitaire : 2005 - 2006- La notation financière 1 Finance internationale

LES AIDES FINANCIERES AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES FRANCAISES TABLEAU SYNOPTIQUE - SEPTEMBRE 2010 I Aides et programmes à la prospection et au recrutement financés par l’Etat (MINEFI) ORGANISMES NOM ET DESCRIPTION DE L’AIDE OPERATIONS ELIGIBLES DEPENSES COUVERTES / DUREE ENTREPRISES ELIGIBLES COFACE www.coface.fr Distribution élargie depuis 2009 aux réseaux bancaires • AP Assurance Prospection « Classique » • AP « Innovation » • AP des français à l’étranger (APFE)

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe". » (Définition en France). En pratique, les prélèvements obligatoires ne recouvrent donc pas l'intégralité des prélèvements opérés par les administrations publiques. Ils ne concernent qu'une partie des impôts (directs et indirects) et des cotisations sociales. À titre d'exemple, l'ensemble des recettes publiques s’est monté à 50,8 % du PIB en France en 2006, contre « seulement » 44,2 % pour les prélèvements obligatoires. o Définition

M Adam François -FERRAUD - Rémi RIOUX finances publiques, presse science po et Dalloz 3è édition 2010. M Albert JL – SAIDJ FP édition Dalloz 7 è édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP

fiscalité Généralités sur la fiscalité immobilière. L’investissement locatif privé P.333 p.347 - 331 - - 332 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT,DU TOURISME ET DE LA MER PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2003 SENAT COMMISSION DES FINANCES BUDGET : LOGEMENT QUESTION N° 75 1. Généralités sur la fiscalité immobilière a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention