Filiation Et Vérité Biologique

frayeur affective, spontanée, l’annonce d’une pareille exhumation suscite en nous une répugnance morale. La science rend possible la détection d’une vérité en interrogeant l’innommable corps décomposé du défunt dans la tombe quand, en même temps, les sentiments de l’humain et de la morale sont horrifiés par cette pratique. Ainsi, va-t-on chercher la vérité non outre-tombe (ce qui serait de la métaphysique), mais dans la tombe (parce que la science s’est rendue capable de l’y trouver) ! Comment penser

A- La séparation des concubins 51 B- Le décès d'un concubin 52 II- La liquidation des intérêts patrimoniaux 52 Seconde partie: L'enfant 53 Titre 1: La filiation par procréation charnelle 53 I- L'évolution de la filiation 53 II- La possession d’État 54 Chapitre 1: Les modes d'établissement de la filiation 55 Section 1: L'établissement de la filiation par l'effet de la loi 55 I- La désignation de la mère dans l'acte de naissance 55 II- La présomption de paternité du mari 56 A- Le cas de mise à l'écart

ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat pour acquérir des droits

belge par exemple. A l'exception de certain effet qui sont refusé en France parce qu'il heurte notre ordre public international, c'est à dire nos valeurs nos règles fondamentales françaises. Ex: ne donne pas possibilité d'adoption, ou une double filiation avec un enfant. En revanche ne sont pas reconnu par notre droit les mariages contractés dans l'un de ces pays par un ou deux personnes française. Cette union ne sera pas reconnue. Ex: affaire des mariés de Begle. La cour de cassation du 13 mars 1007

personne uni par des liens de parenté et d’alliance. La parenté est le lien issu du sang mais elle peut aussi parfois résulter de liens artificiels (adoption qui peut être de deux types adoption plénière qui fait disparaître toutes traces de filiation biologique et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale. La ligne directe relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante

homosexuel était inconcevable (affaire du mariage de Bègles). La CEDH, dans un arrêt du 17 octobre 1986 a considéré que l’article 12 de la Convention qui protège le droit au mariage vise le mariage traditionnel entre 2 personnes de sexe biologique différent. Se pose par ailleurs la question du transsexualisme. Elle droit être abordée. On considère que ce sont les indications qui figurent sur l’acte d’Etat Civil qui doivent prévaloir. Assemblée Plénière de la C.Cass

La domus a une dimension patrimoniale, donc il n'y a qu'un seul patrimoine. Tant que le père de la famille est en vie, les domus sont incapables (juridiquement) quel que soit leur âge. Ce père de famille n'est pas nécessairement le père au sens biologique, il peut être le grand-père. Famille de l'époque classique (-27 jusqu'à -284) : la famille romaine subit des changements dans sa structure : • L'apparition d'une autre forme de parenté  parent cognatique. C'est-à-dire la parenté de nos jours

n'est pas le sien? Puis, il convient de se demander si une mère biologique est en droit de demander de récupérer son enfant afin qu'elle puisse l'éduquer? Ensuite, il convient de se demander si une union reposant sur un chantage peut-elle être célébrée? L'ordonnance du 4 juillet 2005 distingue avec rigueur les modes d'établissement de la filiation et la preuve de cette dernière. Ainsi, l'article 310-1 du Code civil dispose que la filiation est légalement établie selon 4 modes distincts : l'établissement

droit privé ou public ? Le droit civil fait partis du droit objectif et du droit privé. Le droit des personnes et de la famille ce rapporte au droit privé : mariage, pacte civil de solidarité, changement de sexe, respect de la vie privée, nom, filiation, respect de son corps, incapacité, tutelle. Donc cela concerne les rapports entre particuliers et ne fait ni référence à l’Etat, ni à la collectivité publique. Il y a des sous branches du droit privé : le droit civil : branche maîtresse du droit

existants. Pour chaque membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir