Filiation Et Vérité Biologique

Séance 4 : Vie du mariage .................................................... 20 Séance 5 : Divorce ................................................................ 24 Séance 6 : Établissement non contentieux de la filiation ...... 28 Séance 7 : Les actions relatives à la filiation ........................ 37 Séance 8 : AMP et adoption .................................................. 45 Plan du cours ........................................................................ 53 2 PRESENTATION

Plan I.- L’éventuelle illicéité de la convention est indifférente. A.- Une filiation conforme a la vérité biologique. B.- Une convention actuellement illicite. II.- L’efficacité de la reconnaissance de paternité naturelle. A.- Un acte juridique indépendant de la convention. B.- Une preuve de paternité difficile a contester. Résumé Ce texte a mis en relief l’un des sujets les plus tabous de nos jours: l’homoparentalité. Cette notion d’homoparentalité revêt diverses controverses. Un

siècle, on passe d'une famille souche, à une famille foyer, recentrée autour du couple et des enfants. Quels types de rapports le droit à la famille a-t-il vocation à régir ? o Le Mariage o Le divorce o La filiation Le droit de la famille s'intéresse à l'alliance et à la parenté. Le terme alliance ( Vient du latin "alligare" qui signifie lier, et ceci désigne le lien constitutif d'une famille, qui est créé par le mariage entre deux époux, et plus largement

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Arrêt de rejet de la cour de cassation, 1ère chambre civile, le 14 juin 2005, ayant pour thème la contestation de paternité et l’examen comparé des sangs en matière de filiation. Madame X et monsieur Y se sont mariés le 9 juillet 1994 et le 8 août 1995 est né un fils, déclaré sur les registres de l’état civil comme né des époux. Le 18 juin 1999, les époux ont divorcés, et l’arrêt rendu a fixé la part contributive du mari

étroits entre eux. L'existence de liens qui démontreraient une relation affective entre deux êtres et leur volonté d'entretenir cette relation serait primordiale pour les organes de la Convention. Ces derniers estiment même que le seul lien biologique est insuffisant, faute de liens personnels étroits entre les intéressés pour constituer une vie familiale au sens de l'article 8. Ainsi, la Commission a pu décider que le fait pour un homme de faire don de son sperme pour permettre à une femme

évolution de l’égalité au sein de la famille.  Puis est apparue d’autre famille, notamment la famille naturelle qui caractérise une famille non marier et apparue par la loi du 3 janvier 1972 apparait la famille naturelle (naissance de l’égalité de filiation et donc des enfants qu’ils soient naturel ou légitime). = évolution des droits des enfants, désormais les enfants naturelles auront les mêmes droits que les enfants légitimes (poussé à l’augmentation des familles naturelles). Ensuite il y a l’apparition

___________________________________________________ 4  Section 1 : Les conditions de formation du mariage ______________________________________ 4  Paragraphe 1. Les conditions de fond _______________________________________________ 5  A. Les conditions de nature physiologique ou biologique  _____________________________ 5  B. Les conditions d’ordre sociologique ____________________________________________ 5  C. Le consentement au mariage _________________________________________________ 7  Paragraphe 2 : Les conditions de forme  _____________________________________________ 9 

mariage est interdit entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, ainsi qu’entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté. Il n’y a également pas de mariage entre les enfants adoptifs d'un même couple, ni entre 6 sur 72 l'adopté et les enfants biologiques de l'adoptant. 2) La bigamie L’article 147 du code civil précise qu’on ne peut contracter un deuxième mariage, avant la dissolution du premier. Depuis la période romaine, la France a une conception occidentale du mariage, avec la

1954 le rythme des réformes tend à s’accélérer. I/ La notion de famille. A/La relativité de la notion de famille. Définition : Pour le sociologue, la famille c’est un groupe élémentaire formé d’individus liés entre eux par des faits d’ordre biologiques (procréation, formation d’un couple…) Le sociologue constate que la famille a toujours existée même dans les sociétés les plus primitives. La caractéristique de la notion de famille c’est son caractère relatif et évolutif. Relativité dans l’espace

) 3 Le droit de la famille La famille : Au sens large, ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit, groupe formé par les parents et leurs descendants, ou même, par les parents et leurs enfants mineurs. - Le mariage - Le divorce - La filiation A Le mariage Union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant