Filiation Et Vérité Biologique

la valeur d'une législation largement fondée sur l'occultation de la vérité qu'il convient de s'interroger. S'il est un domaine où le droit semble douter de lui-même, en cette fin de siècle et à l'aube du troisième millénaire, c'est bien celui de la famille. Déstabilisé par des mutations sociales insaisissables rendant la « famille incertaine » (1), confronté à des progrès médicaux remettant en cause les assises biologiques du phénomène familial (2), le droit de la famille est surtout miné par

de la filiation. L'une comme l'autre restent cependant construites sur le modèle d'une filiation biologique (on eût dit autrefois une filiation par le sang) qui assure le rattachement de l'enfant à l'homme et à la femme qui l'ont engendré. Toutes les règles, (fictions, présomptions, déclarations volontaires ou possession d'état) ont été élaborées par rapport à ce modèle. Celui-ci régit même les situations où l'on sait que la filiation ainsi établie ne correspond pas à la vérité biologique, comme

individuels. Droit public: regroupe les règles qui organisent l’état et les collectivités public ainsi que les règles qui régissent les relations entre les entités avec les particuliers. « droit des personnes et de la famille » : règles de filiation , nom , mariage , divorce , pacse, changement de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels Parmi le droit privé , on distingue plusieurs sous branches : le droit civil , le droit privé

peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérables. (1) les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifiée de légitime ou naturelle selon que les auteurs de l’enfant était ou non mariés à

Thème Filiation La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Il existe deux grands types de filiation, la filiation par le sang et la filiation adoptive. La filiation peut être paternelle ( le lien de droit établie vis à vis du père) , maternelle ou bien l'un des deux seulement. Elle pouvait être légitime c'est-à-dire enfant conçu dans le cadre légale du mariage, ou naturel, ors mariage. Cette distinction a été supprimé. Seule subsiste la distinction avec enfant incestueux

est nécéssaire, elle n'est pas suffisante. L'atribution de la personnalité juridique est reservé aux etres humains nait vivants et viables. La condition de viabilité est posé implicitement du code civil art 318: aucune action n'est reçu contre la filiation d'un enfant qui n'est pas né viable=&gt; le législateur a estimé qu'il etais plus simple de ne pas tenir compte d'une vie aussi breve qui ne pouvais pas durer. Naitre viable c'est naitre doté des organes nécéssaire et suffisament constitué pour survivre

lien parental : la filiation Chap 1 : les dispositions générales Il existe une double filiation : paternelle et maternelle. Ce lien résulte du phénomène de procréation. La procréation naturelle : lien de sang entre l’enfant et les parents. La PMA : pas nécessairement de lien biologique. La filiation n’est pas seulement un lien biologique, elle implique un lien affectif. L’adoption créer un lien de filiation qui ne repose sur aucun lien de sang. On a longtemps distingué la filiation dans le mariage

puis reconnu à l égard maitresse. -assuré social : ayant droit ouverture droit prestations. -baux habitation : opposable aux tiers, concubin délaissé ou survivant : droit au maintien dans les lieux. ENFANTS : naturels/légitimes 2006 Liens de filiation toujours établis par reconnaissance PACS 515-1 Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes de meme sexe ou de sexe différents pour organiser leur vie commune. A mis chemin union libre et mariage

- La filiation par le sang - La filiation rattache juridiquement l’enfant à ses parents, l’insère dans la famille, lui octroie des droits et lui impose des devoirs. Elle est dite « par le sang » ou encore « charnelle » lorsque le lien est établi entre l’enfant et celui qui l’a engendré biologiquement. NB : À l’heure actuelle, les parents d’un enfant mort-né qui ont fait dresser un « acte d’enfant sans vie » peuvent obtenir la délivrance d’un livret de famille, mais ne peuvent pas faire établir

jurisP. Les dispositions Générales de la filiation par le sang = par procréation charnelle (correspond pas tjrs à la réalité biologique : mari sait pas que ce n’est pas son enf. + le reconnaît en sachant ce n’est pas le sien. (Inégalités lgtps avc CEDH, 2000, affaire Mazurech ( loi 3 déc. 2001 : plus dispo discriminatoire / ENA. (Loi 3 janv. 1972 : établissement filiation adultérine possible (1982 : poss état devient mode établissement filiation. (Juridiction compétente : TGI, délais