Filiation Et Vérité Biologique

n’en est pas titulaire peut lui faire acquérir ce droit par l’écoulement d’un certain temps. Ils sont saisissables par les créanciers impayés. 2) Les droits extrapatrimoniaux : Ce sont les droit familiaux (qui découlent du mariage et de la filiation) et les droits de la personnalité (droit au respect de l’intégrité physique et morale ). S’agissant de l’intégrité physique, L’article 16 alinéa 1er du code civil « interdit à tout tiers de porter atteinte au corps humain d’une personne sans avoir

ajoute également des couples homosexuels qui vont élever des enfants (qu’ils ont eus par différents moyens) : elles sont assez difficiles à déterminer pour l’instant. On voit dc qu’il y a une immense diversité car on mélange les liens objectifs (biologique) à des liens subjectifs (éducation,…). Selon où on se déplace ds le monde, les conceptions de la famille vt être totalement différentes. En Europe : les pays du nord st globalement progressistes, contrairement aux pays du sud. Afrique ou Moyen-Orient :

reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un

Partie II : L’enfant La filiation se définit comme le lien juridique entre l’enfant et ses parents. Si on veut situer la filiation à l’égard du père c’est la filiation paternelle et à l’égard de la mère, c’est la filiation maternelle. → filiation légitime, adoptive et naturelle : voir cours Livre I. Notre droit de la famille n’a pas toujours été dominé par l’égalité, autrefois se disait par exemple : « bâtard ne succède point ». De plus, jusqu’en 1912 un enfant adultérin ne pouvait pas

par des faits d’ordre biologique. * l’union de deux personnes de sexe opposé * Procréation Cette définition est relative dans l’espace, en effet dans l’attache familiale, les sociétés peuvent avoir des systèmes très différents : * Filiation unilinéaire : ne tient compte que d’une des ascendances ; l'un des parents transmet exclusivement la parenté au fils ou fille. * Filiation bilinéaire : les éléments acquis des deux parents sont différenciés. * Filiation indifférenciée : les

213 du Code Civil (on parle de la direction de la famille), Article 215 ou encore 217 du code civil. On retrouve encore le terme « famille » dans l’article 407. Le code civil a une définition propre de la famille lorsqu’il parle du mariage, de la filiation, de l’autorité parentale ou encore quand on parle des conceptions. Cette conception dans le code civil de la famille est marquée dans l’histoire, elle correspond d’abord à la famille par l’alliance, cependant cette conception a évoluée. 1. La famille

contentieux de la filiation On peut distinguer 2 types de contentieux : Contentieux qui a pour objet d’établir un lien de filiation Contentieux pour supprimer une filiation établie auparavant Pour ces deux contentieux, il faudra saisir un juge. Section 1. Disposition générales Dispositions général porte sur les conflits de filiation, les caractères des actions. Il y a également des règles de procédure précise ainsi que des effets. I. La prévention des conflits de filiation Hypothèse qu’en droit

Cet enfant est, ensuite déclaré comme étant né du mari mais sans indication du lien de filiation maternelle. L’épouse forme une demande en adoption plénière de l’enfant devant le Tribunal de grande instance. Le tribunal dans un jugement du 28 juin 1989 rejette sa demande, en estimant que « la renonciation de la mère se heurtait au principe d’ordre public de l’indisponibilité des actions relatives à la filiation et que l’adoption plénière aurait pour effet de consacrer la pratique illicite de la maternité

des époux n'aurait été de bonne foi, les enfants continu a être considéré comme des enfants d'un couple marié et garde leurs avantages. Aujourd'hui on ne distingue plus les enfants qui serait né en mariage ou ors mariage → principe de légalité de filiation. Mais lorsque l'enfant né en mariage, il sera directement légitime, et ce sera plus compliqué pour les enfants né avant le mariage pour les rattacher aux parents. Chapitre 2 : Les effets du mariage. Section 1 : Les relations personnelles

française proposent plusieurs définitions plus ou moins large dans une première approche, générale et simple, la famille peut être définit par un groupe de personne uni par un lien de parenté ou d’alliance. La parenté est le lien du sang ou de la filiation reliant entre eux les descendant d’un auteur commun. L’alliance est le lien crée par le mariage unissant un conjoint et la famille de l’autre. La famille se caractérise par sa diversité dans ses fonctions, ses dimensions et ses formes. Ce qui oblige