Filiation Et Vérité Biologique

de la personne physique. La jurisprudence puis l’article 16-10 du CC sont venus énoncer que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation. Cette révolution date du 28 mars 2000, première chambre civil cour de cassation : La vérité biologique prime sur la vérité sociale et les apparences sociales. En France, le recours aux juges pour cette identification en matière de filiation et complètement dépassé par les possibilités étrangères d’obtenir des kits de dépistage génétique. La fonction

points sont à développer ce sont le mariage, le divorce et la filiation. Le code civil ne définit pas la famille. .la famille peut se définir comme un groupe de personne, réunit par l’un des éléments suivant :  Un fait biologique (= la parenté issu e de la procréation)  Un acte juridique (= mariage, PACS, adoption)  Un comportement social (= concubinage) Le lien familial : Ce lien résulte soit du mariage, soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux et

mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine latine, il vient du mot latin pario qui signifie engendrer, donc la parenté renvoie à la filiation par le sang, la filiation biologique. Mais aujourd’hui, on retient également la filiation artificielle c’est

politique qu’il souhaite mener. Son choix n’est guère facilité puisqu’il doit trancher entre des intérêts radicalement divergents. Exemple : permettre à une personne d’accoucher sous X, c’est interdire à l’enfant qui vient au monde de connaître sa filiation maternelle donc ses origines. La question qui se pose est : faut-il préserver le droit de l’enfant ou la liberté de la mère ? Tantôt le législateur sacrifiera un intérêt au profit de l’autre, tantôt il procèdera à une conciliation des intérêts pour

) 3 Le droit de la famille La famille : Au sens large, ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Au sens étroit, groupe formé par les parents et leurs descendants, ou même, par les parents et leurs enfants mineurs. Le mariage Le divorce La filiation A Le mariage Union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil qui a reçu auparavant

sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique. A) la qualification du lien de parenté. Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être

(depuis 1960). Exemple: la loi du 26 mai 2004 réforme le divorce. L'ordonnance du 4 juillet 2005 réforme le droit de la filiation (Celle- ci met fin à la distinction entre enfants légitimes et naturels). Section 2 : Les liens de familles Au sein de la famille, ses membres sont unis par des liens de natures différentes, selon qu'ils résultent du mariage (rapport d'alliance) ou de la filiation (rapport de parenté). I. La notion de parenté et d'alliance: A. Les liens du sang: la parenté Définition: La parenté

famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs personnes

question de savoir ce qui fait le coeur de la famille. Est ce le couple ou l'enfant ? Si c'est l'enfant qui fait la famille, on doit considérer que la famille demeure au delà de la rupture. La filiation a connu depuis le début du XX ème siècle une évolution considérable. On ne connaissait avt 1972 que la filiation légitime, à savoir que l'enfant qui était né hors mariage ne bénéficiait pas d'un statut protecteur. Par ex, si l'enfant n'avait pas été reconnu par sn père et qu'il souhaitait intenter une

--| Section 1 : La rupture du concubinage --| Section 2 : La rupture du PACS • DEUXIEME PARTIE : L'ENFANT *Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille Chapitre 1 : La filiation biologique --| Section 1 : Les règles générales --| Section 2 : L’établissement non contentieux de la filiation --| Section 3 : Les actions relatives à la filiation *** Introduction Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais