Filiation Enfant Nes Hors Mariage

notion qui a sensiblement évolué, c'est un ensemble de droit et de devoir pour assurer la protection et développement de l'enfant (article). Avant l'autorité parentale instauré par la loi du 4 juin 1970, c'était le père qui avait autorité sur les enfants et non pas la mère. On a supprimé la notion de puissance paternelle et on l'a remplacé par une autorité partagée entre chacun des parents. L'autorité parentale est instituée essentiellement dans l'intérêt de l'enfant. Cette autorité parentale a été

» : - Familles : que transmettent-elles encore ? : Françoise Hurstel (Laboratoire de psychologie de la famille et de la filiation, LPF, EA 3071, ULP) - La transmission du nom : Colette Méchin (Département d’ethnologie, UMB) - Ville et côtoiement des générations : quelles transmissions ? : Marie-Lorraine Pradelles-Monod (Laboratoire de psychologie de la famille et de la filiation, LPF, EA 3071, ULP) cycle transmission entre les générations TA B L E R O N D E mercredi 9 octobre 2002 Théâtre

Dans certains cas, lorsqu’il va de l’intérêt de l’enfant, celui-ci est présumé avoir acquis des droits dès sa conception. Adage latin « infans conceptus ». Cette règle est dans certains textes du code civil : article 311 alinéa 2 au sujet de la filiation de l’enfant, elle est également dans l’article 725 alinéa 1, article 906 au sujet de la capacité de l’enfant à recevoir une libéralité. Cette règle a été étendue par les tribunaux dans les circonstances autres que celles visées par le code civil

existe 2 autres conditions cumulatives (reunir les deux ) il faut en effet constater que lenfant est né vivant et viable . On deduit ces conditions de plusieurs conditions du code civil, article 318 : qu'aucune action n'est recu quand à la filiation d'un enfant qui n'est pas nait viable.article 725 : pour succeder, il faut exister à linstant de louvertur de la succetion ou ayant deja etait concu, naitre viable.premiere condition : il suffit davoir respirer au moins une fois= vivant, la condition de

était fondée sur le mariage , des lors jusqu'en 2005 ont parlait de famille légitime. En effet, la famille comtemporaine est différente de celle du passé.Il y a aujourd'hui de plus en plus de famille fondée en dehors des liens maritaux. Par conséquent on peut observer qu'en 2008 plus de la moitié des naissances ont eu lieu hors mariage contre 6% en 1966. De même le nombre de mariage baisse en france, pouvant

Leçon 14 : Le mariage Bien que prévu dans ses articles 144 &suivants le C.C. ne définit pas le mariage. Selon deux célèbres auteurs (Aubry &Rau), le mariage est l’union de deux personnes de sexe différent contacté selon certaines règles. Le doyen Carbonnier lui définie le mariage comme un acte par lequel un homme &une femme qui se sont mutuellement choisis s’engagent à vivre ensemble jusqu’à la mort tout en adhérant à un statut impératif imposé par la loi. Le mariage est donc un choix

 L'adoption plénière, qui va rattacher définitivement un enfant détaché de sa famille d'origine (sauf cas de l'enfant du conjoint) à une autre famille, nécessite un ensemble de conditions strictement définies par le législateur mais progressivement allégées, l'existence de ces conditions devant être appréciée au jour du dépôt de la requête en adoption. Les unes concernant l'adoptant, les autres intéressent l'adopté. B. - Condition spécifique à l'adoption individuelle demandée par une personne mariée

à chaque société. * La filiation : elle regroupe les éléments biologiques (conception, naissance) et les règles qui organisent les rapports entre parents et enfants. 2. Les modèles familiaux 1. La famille nucléaire : C’est une famille composée de deux parents (père et mère) et des enfants non mariés ou qui dépendent économiquement des parents. 2. La famille mono- parentale Avec les divorces, c’est avec un seul adulte avec un ou plusieurs enfants et encore très souvent cet

Famille : est composé de personnes lié par le mariage, par un lien de sang, par adoption. L’individu peut-il être seul face à la société ? Si l’individu ne peut vivre seul, c’est de l’ordre public et donc se plier au règles familiales. Si l’individu peut vivre seul, c’est de l’ordre privé : Il a donc choisi de vivre seul, c’est une liberté de choix, et donc aussi de contrainte. Chapitre I Le couple Pendant longtemps le mariage était le seul moyen de former un couple, et donc

par un lien d'alliance ou de descendance. En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial du PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou le concubinage étant débattu. La famille par descendance, ou filiation est établie soit par le sang (famille biologique), par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption). B/Définitions juridiques La famille est une notion difficile à définir, d’autant plus