Filiation Enfant Nes Hors Mariage

soviétique récusait l’idée qu’il puisse y avoir un dt de la famille, le dt n’a d’autre but d’administrer l’économie. Le dt de la famille intéresse l’économie. Il comprend eu branches : Le dt extrapatrimonial de la famille et le dt patrimonial. Les enfant relève de la famille pas à la cité . Le dt de la famille relève du dt public. Le dt de la famiile matière spéciale du dt civil qu’il faut délimiter. C’est une matière dont l’évolution est travaillé par de grande idées . Il faut le prendre dans l’espace

l'enfant  * Les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion des ses ressources, de celles de l'autre parents, ainsi que les besoins de l'enfant.  * Cette obligation peut se poursuivre lorsque l'enfant est majeur. 
  1.4. Autorité sur les biens de l'enfant  * Les parents disposent des droits d'administration et de jouissance sur les biens propres à leurs enfants.  * Ils doivent payer les dettes de l'héritage propre à l'enfant sur les revenus

IV. LA FAMILLE Le droit de la famille comporte le droit du mariage et des régimes matrimoniaux, le droit des unions libres, le droit du divorce et de la séparation de corps, le droit de la filiation. CHAPITRE I. Le mariage. En France le mariage est civil, il n’est pas religieux mais la France reconnait les mariages religieux célébrés à l’étranger pour des étrangers quand le droit religieux est la règle dans ces pays. La France reconnait le droit de la famille tel qu’il est écrit à l’étranger

IV. LA FAMILLE Le droit de la famille comporte le droit du mariage et des régimes matrimoniaux, le droit des unions libres, le droit du divorce et de la séparation de corps, le droit de la filiation. CHAPITRE I. Le mariage. En France le mariage est civil, il n’est pas religieux mais la France reconnait les mariages religieux célébrés à l’étranger pour des étrangers quand le droit religieux est la règle dans ces pays. La France reconnait le droit de la famille tel qu’il est écrit à l’étranger

qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences. Parmi les définitions les plus courantes, on a pu considérer la famille comme « un ensemble de personnes descendants d'un auteur commun rattachées entre elles par le mariage et l'affiliation » ou encore comme « un groupe de personnes vivants sous le même toit ». Toutefois, l'enjeu n'est de définir la famille mais d'étudier les liens que crée le droit. De plus, on s'accorde sur l'importance de la famille qu'importe la

puissance paternelle => autorité parentale Chacun des membres de la famille se voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie. Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant… Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population. Partie I : LES COUPLES Deux temps forts : l’union et la désunion. Titre 1 : Les unions

et que celle-ci est notamment établie par un lien de filiation entre l’enfant et des parents. La famille d’autrefois fondée autour du mariage a grandement évoluée, désormais même les couples ayant des difficultés afin de procréer peuvent fonder une famille grâce au domaine médical. Le désir d’enfant sans succès a toujours été un grand malheur au sein des couples, aujourd’hui des alternatives existent afin de pouvoir réussir à avoir un enfant naturel, sans recourir à l’adoption. L’avenir de l’assistance

la jouissance des droits civils Ch2/ De la privation des droits civils Titre II. Des actes de l’état civil Ch.1/ Dispositions générales Ch.2/ Des actes de naissance Ch.3/ Actes de déclaration et actes de mariage Ch.4/ Des actes de décès Ch.5/ Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire du Royaume Ch.6/ De la rectification des actes de l’état civil Titre III. Du domicile Titre IV. Des absents Ch.1/ De la présomption d’absence Ch.2/ De la déclaration d’absence Ch.3/ Des effets

LE CODE CIVIL : LE MARIAGE LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AU MARIAGE, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-800 DU 2 AOUT 1983 CHAPITRE PREMIER : DES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE     PARAGRAPHE 1 : DES CONDITIONS A REUNIR DANS LA PERSONNE DES EPOUX    ARTICLE 1 (NOUVEAU) L'homme avant vingt ans révolus, la femme avant dix-huit ans révolus ne peuvent contracter mariage. Néanmoins le procureur de la République peut accorder des dispenses pour motifs graves.  

................................................ 6 SECTION I – LES CONDITIONS ................................................................................................................................... 6 § I - Les conditions de fond du mariage ............................................................................................................... 6 I – Les conditions d’ordre physiologique...........................................................................................