Filiation Enfant Nes Hors Mariage

les milieux sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les fonctions que

sanction des conditions de mariage )$ ^ Le législateur met en place des sanctions = préventives La sanction apriori : opposition a mariage Un acte par lequel certaine personne, déterminées, avisent l'officier de l'état civil qu'elles entendent mettre obstacle au mariage projeté en raison d'un empêchement spécifique prévu par la loi; elle doit revenir certaine forme et un acte authentique est nécessaire → elle va interdire a l'officier de célébrer le mariage , a moins qu'il y ait eu

: Les Conditions du Mariage On peut les regrouper en trois catégories : - Les conditions physiques ou physiologiques - Les conditions sociologiques - Les conditions psychologiques Section 1 : Les conditions d’ordre physique ou physiologique Elles se rattachent à des données naturelles. I. Le sexe des époux La différence de sexe des époux est exigée mais cette condition peut figurer dans certains cas des difficultés. A. L’exigence d’une différence de sexes Le mariage se faisait jusqu’à peu

correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée dans laquelle les enfants vivent avec l'un des 2 parents et son nouveau conjoint. La famille est une notion qui évolue dans le temps. Sous l'Antiquité romaine,

par la filiation. Vie commune : Engagement de vie commune, PACS introduit par la loi du 15 nov 1999 et .. On laisse donc à l'écart le concubinage parce qu'il est une vie commune sans engagement juridiquement. Filiation : lien juidique qui unit l'enfant a son ou ses auteurs (celui qui fai l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle de filiation lorsqu'il y a un lien entre l'enfant et la personne qui l'accueille, comme si cette personne avait fait l'enfant (filiation adpotive)

qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui

accueillant des enfants dans des situations particulières ont pu être visitées. Il s'agit entre autres du DAARA de Coki, de l'institut National d'Education et de Formation des Jeunes Aveugles de Thiès, du Centre verbo-tonal, le Centre d'Appareillage Talibou DABO, du Fort B (prison) et des camps de réfugiés installés dans la région de Saint-Louis (Ndioum et Dagana). Lors de ces visites des discussions ont été menées avec les responsables de ces diverses structures et avec les enfants qui y étaient accueillis

extrêmement large : le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc), le droit de la famille (filiation, mariage, pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, et

correspond à une réalité changeante, évolutive : il y a très peu de points communs entre la famille lignage (le couple, ses enfants, les petits enfants, cousins, oncles...), et la famille mono parentale, qui est aujourd'hui très fréquente dans les sociétés contemporaines, qui correspond souvent à la mère. De même, il y a une différence entre un couple de concubins sans enfants et un couple recomposé, fréquent aujourd'hui, l'enfant vit avec son parent, le conjoint de son parent. Il y a pourtant la même

privé Introduction Définitions de la famille :  Larousse : ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté.  Juriste CARBONNIER : ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation ou par la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. Jusqu’au 18e siècle : On parle de famille traditionnelle, elle est totalement intégrée et subordonnée aux exigences de la collectivité. La vie communautaire prime. La famille =  Une unité de production