Filiation Couple Homosexuelle

Quelques maires de France se disent prêts à marier des couples de même sexe. Ce geste de désobéissance civile constitue un événement politique majeur. D’une part, il s’agit de mettre fin à la principale discrimination dont sont encore victimes les citoyens du seul fait de leur orientation sexuelle. D’autre part, il répond à une revendication universaliste : la participation au droit commun d’une partie de la population dénoncée souvent comme communautariste. Le mariage est à l’origine de la

intégration difficile malgré une certaine évolution du mouvement homosexuel Malgré la reconnaissance des homosexuels dans notre société et une grande avancée visible en France il faut savoir que ce mouvement a également de grand cotés sombres depuis toujours. Nous allons donc nous intéresser sur les nombreuses difficultés que la communauté homosexuelle peut rencontrée encore de nos jours. De plus nous nous demanderons si les homosexuels ont-ils un avenir malgré tout ces cotés difficiles. Dans cette

Dissertation sur l'adoption simple et l'homoparenté : Quel avenir ? «Je suis opposé au mariage homosexuel car je suis opposé à l'adoption par les couples homosexuels», a répondu le candidat de l'UMP à la question d'un internaute dans l'émission Parole de candidat sur TF1. En France, l'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 343 et suivants du Code Civil français). Elle est beaucoup moins exigeante

mariage des couples de personnes de même sexe publiée sur le site de l'AN le 3 février 2010 Résumé : Aucune loi avant celle du 4 avril 2006 n’excluait explicitement le mariage entre personne de même sexe. Hors existence de couple homo stable. Institution du mariage civil est aujourd’hui discriminatoire. Différence de situation et de traitement entre un couple homosexuel et un couple de sexe opposé. Couple hétéro on le droit à trois statuts (concubinage, PACS, mariage)/ Couple homo n’en n’ont

nouvelle réalité sociodémographique voit le jour. La fragilisation des unions et le développement des familles monoparentales ou recomposées et la multiplication du nombre d’enfants vivant avec des couples homosexuels traduisent un nouveau phénomène de pluriparentalité. Le modèle traditionnel du couple marié avec des enfants fait de plus en plus figure d’exception. C’est cette nouvelle réalité qui a été à l’origine du néologisme de « parentalité », traduisant le besoin de consacrer une « compétence

EXPOSE SUR L’HOMOPARENTALITE Introduction : La question « Peut-on avoir des parents homosexuels » ouvre sur plusieurs sujets : l’homoparentalité aux yeux de la loi, les moyens qui s’offrent aux couples homosexuels pour avoir un enfant, et les conséquances de l’homoparentalité sur les enfants. Ce sont donc ces trois sujets que nous allons traiter. Le terme « homoparental » désigne le fait d’être parent et homosexuel. I L’homoparentalité aux yeux de la loi L’adoption homoparentale est autorisée dans

mariage, dans de nombreux pays, le mariage homosexuel est adopté, aux Pays-Bas, en Belgique, en Grande Bretagne, cet enchainement d’évènements a permis petit à petit à la reconnaissance du mariage homosexuel en France en 2013. Nous nous interrogeons plus fondamentalement sur l’ouverture du mariage aux personnes homosexuelles et sur les conséquences qu’elle a apportée, pour cela nous étudierons tout d’abord les conséquences juridiques du mariage homosexuel (I), menant à une désexuation des textes de

Cela ne vise pas que rapport parents-enfants, aussi proches parents -> frère/ sœur, petit-fils/grands-parents, oncle/neveu. -> Tant qu’il y a relation effective. Lien familial peut exister même en l’absence de vie commune -> ex : lien de filiation. -> Peuvent quand même demander droit au respect de la vie familiale. Au-delà, la Cour Européenne a même pu qualifier de lien familial de facto -> lien qui unissait un transsexuel (femme devenue homme), sa compagne et enfant de sa compagne

------------------------------------------------- Dossier documentaire L’ADOPTION PAR DES COUPLES HOMOSEXUELS Problématique : Doit-on légaliser l’adoption par des couples homosexuels ? A rendre le lundi 13 décembre 2010 Groupe ECJS 2nde ‘‘contre’’ : ------------------------------------------------- INTRODUCTION I – Présentation du sujet L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. Un(e) homosexuel(le) est une personne qui éprouve une attirance émotionnelle

LE MARIAGE DES COUPLES HOMOSEXUELS Le 28 janvier 2011, jour où les auteurs des violences à l'encontre d'un jeune homosexuel étaient condamnés dans le Val de Marne, les sages de la rue Montpensier devait rendre leur décision quant à la question de la constitutionnalité du refus du mariage aux personnes de même sexe. Selon Bartholomé Girard, président de l'association SOS Homophobie, «l'homophobie , ce n'est pas uniquement les injures, les harcèlements, les coups, les passages à tabac, les meurtres