Filiation Couple Homosexuelle

Vie siècle, l’homosexualité est un crime passible de la peine de mort. Auparavant les homosexuels étaient tolérés par le droit romain. Le 25 septembre 1791, le code pénal dépénalise l’homosexualité mais les homosexuels ne sont pas reconnus et ils peuvent même être poursuivis pour outrage a la pudeur. Le 6 aout 1942, une ordonnance rétablit la sanction de l’acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans, prévoyant jusqu’à 3 ans de prison. Le 4 aout 1982

Emile Durkheim Il a mis en évidence la loi dite du rétrécissement continu de la famille. La structure de la famille occidentale s'est rétrécie en passant de la nébuleuse du clan totémique, au noyau de la famille, famille nucléaire, composée du couple, et des enfants. Evolution: La famille romaine s'organise à travers l'autorité patriarcale. ( Il y a ensuite la famille de l'ancien droit, l'autorité du Pater familias existe toujours, mais est atténuée par le christianisme, qui introduit l'idée

Victor Sousa Faut-il réformer l’assistance médicale à la procréation ? Depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, le débat autour de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) s’est ravivé, les couples homosexuels désirant bénéficier du même droit que les couples hétérosexuels en la matière. Suite aux nombreuses manifestations et débats parlementaires concernant notamment cette question de la PMA, il est évident qu’en France, le débat autour

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’homoparentalit´ est un sujet d’actualit´ qui suscite de nombreux d´bats. Apr`s les lois sur le PACS vot´es en 1999 e e e e e et instituant une union reconnue pour les couples de mˆme sexe, le mariage gay c´l´br´ ` B`gles en ´t´ 2004 puis la e ee ea e ee premi`re reconnaissance en septembre d’une famille homoparentale, montrent que la situation est en train d’´voluer e e vers la constitution d’un statut pour les familles

* Feu vert à l'adoption pour une homosexuelle vivant en couple Laure Daussy (lefigaro.fr) avec AFP   10/11/2009 | Mise à jour : 15:27 Réactions(757) Le conseil général du Jura avait refusé deux fois l'agrément demandé  par Emmanuelle B., en tant que célibataire. Et ce malgré  une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Un tribunal administratif vient de lui donner raison, à elle et à sa compagne. C'est pour elles la fin de dix ans de procédures et de recours. Emmanuelle, institutrice

LA FILIATION PAR « GREFFE AFFECTIVE » – L’ADOPTION : L’adoption est un mécanisme tendant à la création d’un lien de filiation purement juridique entre deux personnes qui sont pourtant biologiquement étrangères l’une à l’autre. Cette filiation volontaire, le plus souvent non biologique, résulte d’une décision de justice. HISTORIQUE DE L’ADOPTION A Rome, l’adoption était une institution fréquente. Son but était essentiellement religieux en ce qu’elle permettait d’assurer le culte des anciens

de l’autorité parentale dans le cadre de l’adoption d’un enfant par un le partenaire d’un de ses parents. Deux particulières vivent en couple depuis 2000, couple non marié puisque selon la législation française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Elles ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle et du même donneur. La filiation d’une des partenaires sur l’enfant de l’autre n’est pas juridique. Par conséquent, elles forment deux requêtes en adoption simple pour que

un alignement du droit d'adoption pour les homosexuels sur celui des hétérosexuels. Avec deux pères ou deux mères. «Les enfants bénéficient souvent de meilleurs atouts, parce qu'ils connaissent la valeur du respect et réfléchissent davantage», constate en effet la directrice de l'IFP, Fabien Becker-Stoll. L'étude n'est pas encore achevée, mais alimente déjà le débat, en Allemagne. «Nous exigeons le droit à l'adoption pour les partenaires homosexuels avant la fin de cette législature» (ndlr, l'an

>Après l'adoption http://www.pratique.fr/vieprat/fam/mater/daf0606.htm http://efa22.free.fr/memento1.html >Adopter un «grand enfant». http://www.la-croix.com/parents-enfants/article/index.jsp?docId=2206933&rubId=24301 >Adoption par un couple homosexuel.http://www.cfjd.org/www/articles/adoptionhomosexuellefcmars2002.htm http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/homoparentalite/presentationjuridique.htm >L'aspect psychologique de l'adoption http://tecfa.unige.ch/tecfa/teaching/UVLibre/9899/mar03/psycho

MARIAGE POUR TOUS INTRODUCTION: La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au le samedi 18 mai 2013. Cette loi permet aux couples homosexuels de se marier. La loi ouvre également la voie de l’adoption à ces couples mariés. Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi. Il rend aussi possible la célébration du mariage en France lorsque les futurs époux, dont l’un au moins