Filiation Couple Homosexuelle

comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Pendant longtemps, le mariage était un moyen de donner un père à un enfant, et donc le seul moyen de constituer une famille. En dehors du mariage, la filiation paternelle était très peu reconnue, et l’enfant avait un statut inférieur. Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non

désirés. Nous voulons aussi que tous les enfants désirés puissent naître.» Ainsi s’exprimait François Mitterrand en 1980. À l’origine, les premières techniques de procréation médicalement assistée ont été développées pour permettre à des couples infertiles d’avoir des enfants. Par la suite, ces techniques ont été utilisées dans d’autres cas, y compris pour éviter la transmission de maladies génétiques. En France, les premières réalisations d’inséminations artificielles ont lieu au XIXème

entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple, sans être mariés ni pacsés. Le concubinage, lorsqu'il est prouvé, entraîne alors certains effets juridiques. L'article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme «une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple». Le concubinage ne résulte d'aucun contrat, d'aucun acte administratif

cantonne généralement au couple et à l’enfant. On évoque parfois des membres plus éloignés, lors des droits des grands parents ou du mariage au sein de la famille (avec oncle, par exemple). Le couple est vu de manière large. Il s’agit de l’ensemble des liens de couple : mariage, pacs, concubinage. Ces liens forment la cellule de base de la société. C’est le lieu des échanges sociaux les plus élémentaires. C’est la cellule au sein de laquelle vont s’établir les liens de couples. Or, à travers les liens

religieuses & philosophiques . Table des matières Depuis le moyen- âge, des hommes sont victimes de discrimination dans le monde. Les vainqueurs sont les homosexuels et la 1er coupable est la religion. « Tu aimeras ton prochain.» N’est –il pas un des concepts universels des grandes religions ? Au XXIème siècle, l’autorisation de l’union homosexuelle dans un nombre encore trop restreint de pays, prouve que la discrimination de nos choix émotionnels et sexuels, peut se lever et permettre aux personnes

PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE DES HOMOSEXUELS La présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le mariage «pour tous» et l’adoption par les couples homosexuels, qui était prévue le 31 octobre, est reportée au 7 novembre. * Revus des articles de loi * Les avis de camps politiques et des politiciens L’UMP est contre cette loi. Jacques Myard a ainsi dit lors d’une interview sur les sujets d’actualités de 2012 que si il était réélu et que la droite gagnait cette loi méritait

toutefois la loi française aborde tout de même la question de la vie familiale homosexuelle. En effet, c’est en 1999, avec la loi sur le PACS (cf. article 515-1 du Cc.) que le législateur reconnaît une place aux couples homosexuels dans le droit de la famille (ils étaient totalement ignorés auparavant). Les homosexuels peuvent ainsi aujourd’hui organiser juridiquement leur vie de couple. Mais peut-on parler de famille homosexuelle ? En effet, le droit ne règle pas la question des enfants. Article 21 Non-discrimination

sexe » Le mariage homosexuel s’est souvent trouvé aux cœurs des débats. Les partisans du mariage entre deux personne du même sexe voit l’impossibilité de se marier comme une sorte de discrimination. Les législations ne sont pas toutes contre cette union, mais il a été déclaré que le droit de se marier ou non entre homosexuels reste le choix de chaque Etats. La législation française est par exemple beaucoup plus réticente à ce sujet, empêchant tout mariage entre homosexuels et adoption par des parents

I-L’octroie de droits aux couples non mariés justifié par la préservation de la famille A-La préservation du rôle social de la famille La famille est la cellule sociale par excellence. L’évolution des mœurs et différentes réformes législatives telles que la loi de 1972 sur l’égalité des filiations a aboli la distinction famille légitime / famille naturelle. Puisqu’il n’y a plus de distinction quant aux choix du mode de conjugalité, la famille quelle qu’elle soit, doit pouvoir bénéficier de la protection

UNIVERSALIS Prise de vue Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant comme le leur. Il existe également une dimension sociale de la filiation, qui est l'ensemble des conséquences normatives qu'une société donnée en tire : nom de l'enfant