Filiation Couple Homosexuelle

Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage entre deux personnes de même sexe. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels ont conduit un nombre croissant d'États à une évolution de leur législation, avec la reconnaissance légale d'unions civiles ou de mariages entre deux personnes de même sexe. Le débat politique soulève des questions connexes, en particulier concernant les droits des couples concubins ou mariés de même sexe vis-à-vis de la filiation

LE MARIAGE  HOMOSEXUEL 1  SOMMAIRE Introduction......................................................................................................P.3 I/ Mariages gays en France. 1) Partis politiques.....................................................................................P.4 2) Evolution des homosexuels les 20 dernières années en France........................................................................................................ P.4-5 3) L'adoption d'un couple homosexuel

fait deja que le mariage pour tous ouvre une porte vers le droit a l’adoption et donc comment l’enfant va vivre le fait d’etre éduqué par deux mamans ou deux papa ? Ensuite pour les homosexuels il faut savoir que le PACS a été inventé , justement pour qu’ils est des droits juridiques un peu differents de ceux d’un couple marié mais presque équivalents comme sur le droit de la famille , la protection sociale ou encore la fiscalité alors pourquoi aller jusqu’au mariage ? Argument contre n°1 : le mariage

se pratique généralement en cas d’infertilité féminine. La première mention de la GPA remonte à l’Antiquité Romaine, c’est une pratique ancestrale et naturelle. Elle est définie comme le fait pour une femme de porter un enfant pour le compte d’un couple qui en a assuré le progrès et la conception et à qui il sera remis après sa naissance. Il existe 2 sortes de GPA : La GPA “altruiste” : la mère porteuse n’est pas rémunérée, elle est pratiquée au Royaume-Uni et en Grèce. La GPA “commerciale” :

commune ou par la filiation. Avant la famille était plus facile à définir car cela se reliait au mariage et à la parenté. Aujourd’hui ce n’est plus le cas car il existe le PACS L’engagement de vie commune est juridique Ex: Mariage, PACS (loi du 15 novembre 1999, réformé par la loi du 23 juin 2006). La seule vie commune sans engagement cad le concubinage ne crée pas juridiquement une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs (filiation par le sang)

mariage homosexuel I. Qu'est-ce que le PACS ? Définition : Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 1) Genèse de la loi La loi instaurant le PACS a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 13 octobre 1999 et entré en vigueur le 16 novembre de la même année. Le PACS est une institution juridique parallèle au mariage. Il ouvre certains droits aux couples homosexuels , à l'exception

n’est pas un droit posthume. On peut contester une divulgation d’information sur une personne décédée si cela affecte la vie de ses descendants. Les domaines protégés : On protège la vie privée : l’état civil sauf le nom, la correspondance, la filiation, la vie amoureuse… on protège aussi le droit à la réputation. La cour va plus loin en protégeant l’individu contre l’atteinte à son habitat (photo de sa maison). Le domaine de la santé est également protégé : la CEDH protège cet élément et considère

Au travers de la loi puis de la société. Ainsi, si le mariage homosexuel est adopté au sénat cela signifierai que les couples mariés pourrons percevoir les droit au prêts immobilier afin de crée un patrimoine plus facilement. Pourrons accéder à un droit de succession et de filiations si l’un des conjoints venait à décéder ce qui est un gros problème, très critiqué. Ils pourront également se munir de tous avantage financier des couples mariés : Le partage des impôts, des factures des bail. Mais

famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere défnition est biologique : Groupe de personnes unies par les liens

politique (au sens large) de la matière pour garder un esprit critique. §1. La famille comme phénomène social. C’est un groupe qui existe comme un phénomène de fait. Elle procède d’un regroupement spontané qui a pour fondement la constitution d’un couple. Jean Carbonnier, qui est très important en ce qui concerne la famille a écrit « Le mariage est la plus ancienne des coutumes de l’humanité ». Elle a tout d’abord une fonction de reproduction et d’éducation des enfants. Elle a ensuite une fonction