Filiation Couple Homosexuelle

un groupe de personne reliées entre elles sur des liens fondés sur le mariage et la filiation. PARAGRAPHE 1 : le lien familial. La famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario de la filiation biologique, c’est elle qui procède de l’adoption. La qualification du lien de

Homosexualité et adoption En France l’adoption est autorisée aux couples mariés depuis plus de 2 ans et aux personnes seules de plus de 28 ans. Les concubins ne peuvent pas adopter. A priori, rien n’interdit à un(e) homosexuel(le) d’adopter puisque la loi ne précise pas l’orientation sexuelle du ou de la candidate. Pour pouvoir adopter, il faut obtenir un agrément délivré par les services sociaux après des investigations permettant de s’assurer que le ou les candidats présentent les conditions

à un ou deux parents homosexuels. L'adoption simple est une adoption révocable qui crée un lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté tout en laissant subsister les liens avec la famille d'origine (notamment la qualité d'héritier). I.L’homoparenalité et société En France, l’opinion générale est généralement contre le fait que les homosexuels aient le droit d’avoir des enfants, comme le prouve ce sondage Internet du Parisien en 2007 : Doit-on reconnaître aux homosexuels le droit d'avoir des

construites de la manière suivante: Celle d'aujourd'hui : nvelles configurations (formes) familiales ou nouvelles fonctions? Quelle place aujourd'hui pour l'enfant? Textes : F. de Singly : « « Famille démocratique », 2004, Libération Parenté et filiation? Intervention autour de la famille contemporaine, même si nécessiterait une histoire de l'évolution des liens familiaux et donc des formes de famille. * E. Todd1 part de l'hypothèse commune que les premières sociétés humaines étaient constituées

une société très complexe, celle-ci est en perpétuelle évolution. Alors qu’auparavant le mariage était perçu comme une institution fondamentale, de nos jours, son importance régresse. Actuellement, en plus des familles dites « classiques » avec un couple formé par un homme et une femme, unis par des liens juridiques, économiques, affectifs et sexuels. D’autres configurations familiales apparaissent notamment, les familles recomposées qui englobent le concubinage entre le parent biologique et le parent

Réponse ministérielle du 26 juillet 2005 (JO déb. Ass.nat., Questions, 26 juillet 2005, n°41533, p. 7437) sur la reconnaissance des unions homosexuelles étrangères Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer la valeur juridique d'un mariage entre deux personnes du même sexe célébré dans un des pays de l'Union européenne. En effet, si la plupart des actes des pays étrangers extracommunautaires doivent bénéficier d'un

le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale :

combler le vide juridique entourant les couples non mariés, y compris homosexuels. Dispositif universel, il apporte une sécurité juridique minimale, se situant entre le concubinage, statut flou mais garant d’une certaine liberté, et le mariage. Le pacs s'écarte du mariage principalement par ses modalités de dissolution : la dissolution est automatique à la demande d'un des partenaires. En outre, contrairement au mariage, le pacs est ouvert aux couples homosexuels. Le pacs est régi par les dispositions

répondre ce samedi aux représentants des différentes religions, et notamment à ceux de l'Eglise catholique, qui s'insurgent contre le projet de loi de «mariage pour tous». Ils «sont dans la négation des familles homoparentales» en refusant aux homosexuels le droit au mariage et à l'adoption, a déclaré Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT. «Je reste toujours un peu surpris de la manière dont l'Eglise catholique s'empare du débat, a-t-il poursuivi. Il a toujours été question du mariage civil

décision.  Pour aller plus loin : Présentation de l’ordre judiciaire en France ; Tribunaux européens et internationaux TD « Les grandes étapes du mariage pour tous » DOSSIER DOCUMENTAIRE ANNEXE 1 : Extraits de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Source : Journal Officiel ( Loi en intégralité sur www.legifrance.gouv.fr/) […] […] ANNEXE 2 : Panorama des lois : loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe Source : www.vie-publique.fr/ Où