Filiation Couple Homosexuelle

La cour de cassation lance un appel au legislateur Dans un decision qui fera date, la cour de cassation a reconnu, le 8 juillet 2010, une adoption prononcée à l’étranger au profit d’un couple homosexuel. Le meme jour, deux autres arrets concernant l’homoparentalité ont été rendus, constituant un veritable appel à changer la loi. C’est la premiere fois que la plus haute cour de justice en France reconnait qu’un enfant peut avoir deux parents du meme sexe, meme s’il s’agit d’une adoption à

reliées les unes aux autres par des liens fondés sur la parenté et l’alliance. Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire

 Il y a 50 ans, le droit de la famille connaissait la filiation légitime, les couples  mariés…  La  filiation  légitime/naturelle  a  été  supprimée  par  une  ordonnance  de  2005.    En  2010,  le  couple  marié  existe  toujours,  mais  de  moindre  importance.  Aujourd’hui,  le  débat  sur  la  famille  tourne autour de la notion d’homoparentalité. Cette notion oblige à repenser politiquement le droit.   On parlera alors du mariage, du pacs, de la filiation, de l’autorité parentale.   Il  faut  partir 

E.C.J.S : Le mariage homosexuel : Aussi bien en France que dans les différents pays la question du mariage homosexuel fait débat et même si les mentalités ont évolué aujourd'hui encore ce sujet reste un des tabous de notre société . Nous allons donc cherchés a comprendre comment a travers l'histoire le mariage homosexuel a t' il était vécu ; pour quelles raisons le mariage homosexuel est il proscrit dans la société d'aujourd'hui et enfin quelles sont les solutions disponibles pour l'adapté

sera finalement le 7 novembre 2012, afin de laisser un délai raisonnable à la plus haute juridiction administrative pour statuer. Ce projet de loi prévoit la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe mais exclut la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes. Par conséquent, ce sujet relève une controverse tant juridique (A) que sociale (B) A) JURIDIQUEMENT : Même si cela n'est pas écrit exactement en ces termes dans le code civil, le mariage

Le mariage homosexuel I) Introduction Le mariage homosexuel désigne le mariage de deux personnes du même sexe, qui n'est pas légal en France. Il faut savoir tout d’abord que le mariage homosexuel n’a jamais existé en France. Mais il existe depuis novembre 1999 le pacte civil de solidarité(le PACS) il a été fondé pour permettre à ceux qui le désire de donner une forme juridique officielle a leur union de vie. Le PACS est ouvert aux couples homosexuels. C’est un contrat qui permet à deux personne

Mariage et PACS Introduction : Mariage et PACS sont deux contrats d'union qui entraînent des droits et des devoirs spécifiques pour les conjoints ou partenaires. Le PACS, ouvert aux couples homosexuels ou hétérosexuels, bénéficie des mêmes avantages que le mariage en terme de fiscalité, de successions et de donations. Pourtant, certaines différences demeurent Les points communs Mariage et PACS ne présentent aucune différence en matière de : • Protection sociale • Droit du travail • Fiscalité

adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a eu l’Eglise, les homosexuels, des opposants à l’IVG, les féministes. Le législateur doit effectuer un choix selon la politique qu’il souhaite mener

exemple : La notion de « couple » homosexuel est-elle adaptée ? La réponse est non. Si l’on se réfère à la terminologie du « Bon Usage », l’assemblage de deux éléments de même nature ne constitue pas un « couple » mais une « paire ». Ainsi, on dira une paire de ciseaux, une paire de lunettes et non un couple de ciseaux ou un couple de lunettes. Il en est de même pour les êtres vivants. Deux boeufs assemblés sous le même joug forment une paire de boeufs et non un couple de boeufs. Deux jumeaux de

Il est évident que l’arrivée de la société postmoderne a amené plusieurs changements. Notamment, les modes de vie se sont diversifiés et nous avons vu prendre essor de nouvelles formes de vie de couple, telles que le polyamour. En effet, peu connu avant l’avènement de la société actuelle, celui-ci est extrêmement émergent aujourd’hui. Bien que plusieurs aient de la difficulté à le distinguer avec la polygamie, le polyamour n’implique guère d’être marié à plusieurs conjoints en même temps. En revanche