Filiation Couple Homosexuelle

Section 2 La filiation sans procréation : l’adoption Pur lien artificiel. Exemple typique d’un lien de filiation qui fait rentrer un enfant dans une famille qui n’est pas biologiquement la sienne. En Droit Français, il existe 2 formes : - l’adoption plénière qui coupe le lien biologique - l’adoption simple qui distend le lien biologique Sous-section 1 L’adoption plénière §1 Les conditions de l’adoption plénière Grand encadrement par l’administration et par le juge. Il faut remplir

mariage aux personnes homosexuelles aboutirait sur le long terme inéluctablement à devoir leur offrir la gestation pour autrui. De fait, le projet d'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes a été annoncé par le gouvernement pour cette année ou celle suivante, en tout les cas, devra être voté au cours de l'actuel mandat présidentiel. Si ce texte est adopté, on sera alors face à un mariage à trois visages : celui de droit commun où les couples hétérosexuels auront la

Le mariage homosexuel en France: une utopie? Jusqu’en 1992, l’homosexualité était encore considérée comme une maladie mentale. Depuis, les mentalités ont plus ou moins évoluées. Tellement en apparence, que pendant la campagne présidentielle, François Hollande, dans son programme électoral, s’est engagé à légaliser durant son mandat le mariage homosexuel. Pourquoi? Les différences qui existent entre le mariage traditionnel et le PACS, proposés aux couples de même sexe, restent significatives

Peut-on être homosexuel et parent ? Le couple homosexuel qui n’a pas la capacité de procréer peut, néanmoins, ressentir une attirance pour le modèle parental et connaître les émotions de la parentalité hétérosexuelle. Durant les trente dernières années, de nombreux changements familiaux ont été observés : multiplication des familles recomposées, mono-parentales, adoptives, procréations médicalement assistées. Ces nouvelles familles jouent autrement de l’alliance et de la filiation mais respectent

du concubinage aux couples homosexuels et hétérosexuels était déjà en discussion depuis le début des années 90 : la première proposition de loi a été déposée au Sénat en mai 1990 par M. Jean-Luc Mélanchon qui proposait "un partenariat civil". Cette proposition n'a pas été discutée. La volonté politique était également de mettre fin à la discrimination entre couples homosexuels et hétérosexuels et à la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui refusait aux couples homosexuels, jusqu’en 1997, les

encore aujourd'hui, l'homosexualité fut longtemps cantonnée comme un fait social à part, que l'on voulait ignorer, voire condamner. La Grèce antique fut souvent prise en exemple de la tolérance envers les gays. Aujourd'hui, en France, la famille homosexuelle est une question qui fait de vifs débats. L'homosexualité est un fait ancien. Auparavant, on considérait l'homosexualité comme une maladie ou une anomalie, mais de nos jours aucune organisation majeure d'Occident ne considère l'homosexualité comme

reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et l’affiliation. 2 conséquences : * constitue une famille les personnes unies par le mariage = lien d’alliance * constitue une famille les personnes reliées entre elles par un lien de filiation et les liens familiaux issues de ce liens sont les liens de parenté. Le droit a refusé de reconnaître à la famille la personnalité juridique. Elle n’a pas de personnalité distincte de celle des membres qui la compose. La famille est trop mouvante

CHAPITRE IV : LA FILIATION La filiation est définie comme un lien juridique de parenté unissant un enfant à ses parents ou à l’un des deux. Il existe trois types de filiation (légitime, naturelle, adoptive) Très longtemps, des inégalités entre enfants légitimes et naturels, et surtout au sein même des enfants naturels vis-à-vis des enfants dits adultérins (nés de 2 personnes dont l’une au moins est déjà dans les liens du mariage), ont caractérisé le droit de la filiation. La loi du 3 janvier

exigences d'obtention d'une délégation d'autorité parentale volontaire. Le couple homosexuel fait l’objet d’une reconnaissance par le droit croissante, comme en témoigne, par exemple, la loi du 15 novembre 1999 qui a permis à un couple, quelle que soit son orientation sexuelle, de formaliser son union par un pacte civil de solidarité. Toutefois, le couple homosexuel fait face à un certain nombre de difficultés dans la filiation, et l’établissement du lien de parenté. Il s'agit en l'espèce de deux

bénéficiant dans sa famille d'accueil de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession), l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique. Et puis l’adoption plénière dans laquelle l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle. L’adoption peut-être voulu par un couple d’hétérosexuel, par une personne célibataire et également par un couple d’homosexuel. L'homosexualité, qui est définit