Fédération syndicale

emploient près de 50 % de la population), la condition ouvrière(les nombreux ouvriers veulent des conditions meilleures : salaire ,minimum, baisse du temps de travail, congés…) l'attitude du gouvernement (droit de grève, sécurité sociale : liberté syndicale ) en place et l'évolution des mentalités et des idées(mise en place et la diffusion de courants de pensée qui valorisent le monde ouvrier tels le socialisme ou l'anarchisme. -En France il existe cinq grandes organisations syndicalistes :

conscience (choix d'une religion ou le refus d'avoir une religion), Liberté du culte, Liberté d'opinion, de pensée, d'expression (en matière politique, religieuse, philosophique), Liberté de la presse, Liberté de mouvement, Liberté d'association, Liberté syndicale, Liberté économique, Etc. Dans la devise "Liberté, Egalité, Fraternité" de la République française (issue de la Révolution), le terme "liberté" sous-entend que la contrainte et le devoir ne peuvent venir que des lois établies par l'Assemblée nationale

sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou désignées (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux. A. La construction du dialogue social Toute organisation rassemble des individus et des groupes dont les intérêts, parfois divergents

fr/cours/ed/FICHEDROIT09.pdf La protection des salariés 1) Les libertés individuelles 2) Les libertés collectives 3) La liberté syndicale Introduction : 1) Les libertés individuelles Le principe de non-discrimination : L’employeur ne peut prendre en compte des éléments personnels (sexe, orientation sexuelle, situation syndicales, opinion politiques, appartenances à un syndicat …) pour juger des qualités, et des performances du salarié. Le droit d’expression des salariés : La

liberté de la concurrence, d'exercer la profession de son choix, de conclure des contrats d'ordre privé) Liberté du travail (Droit de louer ses services selon sa volonté, droits relatifs à l'exercice d'une profession, droit de grève) Liberté syndicale (Possibilité d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer, ensemble des droits relatifs à la formation d'un syndicat et à l'exercice du syndicalisme), Etc. >>> Terme connexe : Liberté >>> Terme connexe : Libertés fondamentales

personnel composent "les institutions représentatives du personnel " : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical. Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place, les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel) soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical). Le Représentant a un statut particulier de salarié "protégé " : l’employeur ne peut licencier un représentant du personnel

sont les délégués du personnel car il y a plus de 11 salaries voir une délégation unique, un comité d’entreprise et un CHSCT car le nombre de salarié est supérieur à 50 et un délégué syndical. En revanche pour l’établissement de périgueux il faut un délégué du personnel ou une délégation unique et un délégué syndical. 2)Le syndicat SACA peut valablement participer a la conclusion du protocole d’accord puisque c’est le syndicat de l’établissement de Bordeaux et qu’il a obtenu 8% au suffrage exprimés

Confédération syndicale internationale (CSI)   La CFDT (Confédération française démocratique du travail) créé en 1964. Elle a été créée en 1919 sous le nom de Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). C’est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés, la première par le nombre d'adhérents plus de 860 000. La CFTC(Confédération française des travailleurs chrétiens) compte 135 000 adhérents. Elle compte aujourd'hui 857 syndicats regroupés en 14 fédérations professionnelles

ds Paris des députés du 1/3 état aux états généraux), on les remplace par des « sections » 12 juillet 1790 : l’Ass. Vote un décret qui met en place une réforme fondamentale « la constitution civile du clergé » 14 juillet 1790 : fête de la fédération 16 et 24 août 1790 : réforme judiciaire, 16 : élection à l’assemblée + 24 : ratification par le roi 24 Août 1790 : Louis XVI ratifie « la mort dans l’âme » la constitution civile du clergé Octobre 1790 : louis XVI pense à quitter la France

d’action. Développement Partie 1 : L’historique Les années 1880 ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats en France et donne aussi la liberté de réunion, c'est-à-dire la liberté syndicale. Les principaux syndicats sont : * La CFT-FO : Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière crée en 1895. * La CFTC : Confédération Française des Travailleurs Chrétiens crée en 1919. * La CFDT : Confédération Française Démocratique