Fédération syndicale unitaire

de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7

1885 - chute de Jules Ferry (« le Tonkinois ») - remontée des Conservateurs aux élections législatives (scrutin de liste) - mort de Victor Hugo (Agulhon : « roi sans couronne de la République ») - Germinal, Zola (organisation politique et syndicale de la classe ouvrière) - Bel Ami, Maupassant - Statue de la Liberté éclairant le monde, Bartholdi et Eiffel (New York) 1886 - loi Goblet : laïcisation du personnel de l’instruction publique - grève des mineurs de Decazeville (défenestration

sont tenus début avril à Paris. Au terme de ces états généraux, le ministre avait notamment annoncé un renforcement de la formation des enseignants ainsi qu'une réforme du dispositif de sanctions. Pour Laurent Schmitt, responsable de la Fédération syndicale unitaire de la Moselle, «cette agression est une démonstration perverse des failles que génèrent les milliers de suppressions d'emplois effectuées par le gouvernement dans l'Education nationale». «C'est bien entendu une affaire qui sort de l'ordinaire

règlement intérieur comparé à la constitution. Ce qui était qualifié d’abus précédemment est ici analysé comme le détournement de pouvoir reconnu à l’exploitant. Cette seconde analyse a néanmoins été largement combattue, et surtout par des mouvements syndicaux. Pour certains syndicats les relations de travail ne se conçoivent que dans le conflit et l’opposition : la CGT. Certains arrêts de la cour de cassation se réfèrent parfois à cette thèse. Analyse alternativement consacrée par la jurisprudence.

atténuer cela car les traités internationaux limitent les souverainetés des Etats!!! Thème 4: L’ETAT UNITAIRE NOTION D’ETAT UNITAIRE DEFINITION « Les Etats unitaires se caractérisent par l’existence d’un centre unique de pouvoir dont les relais locaux n’ont pas de compétences normatives autres que celles prévues dans la Constitution et dans les lois de l’Etat » Dans un état unitaire volonté politique unique qui s’impose directement dans les domaines nationaux

applicable à tous les pays qui vivent sous un régime démocratique. Ainsi doivent exister des élections libres et périodiques ou à intervalles réguliers permettant la désignation des représentants du peuple. Il doit alors exister le pluralisme politique et syndical afin de garantir des libertés individuelles et collectives. En outre, pour fonctionner correctement, ce régime démocratique a besoin d’observer une séparation des pouvoirs comme le recommandait Montesquieu. En fait, la démocratie pluraliste

1. L'Etat Unitaire : o C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même o Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives o o o o Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997 : " La République de Pologne est un Etat unitaire " L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. a. L'Etat unitaire centralisé

Régionale pour la Protection du patrimoine et de l'environnement ART ARTT Agence de régulation des télécoms. Aménagement et réduction du temps de travail ARS Agence régionale de santé. ASF Autoroutes du sud de la France. ASGF Association syndicale de gestion forestière. ASN Autorité de sûreté nucléaire. ASR Attestation de sécurité routière. ASSAPS ASTE ASTEE ASTRID Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Association pour le développement des sciences et techniques

concurrentiels dans des conditions commerciales "normales" (au double du niveau allemand, hors coût de transport) : les dramatiques excédents américains de 1949-50 - avant la miraculeuse opération en Corée nourrirent d'ailleurs la grève lancée par la Fédération des Mineurs en juin 1949 (avec l'aval des patrons des Compagnies ?), )grève qui "rédui/si/t la production des mines jusqu'à épuisement presque complet de stocks" (42 . Le réveil de la Belle au Bois Dormant ruhroise dut attendre au surplus le

progressif au Socialisme dans une option Réformiste. Les Possibilistes ou Broussistes qui tiennent la Fédération des Travailleurs Socialistes créée en 1883. 4- les Allemanistes Ce qui les caractérise c'est la référence à la Grève Générale et antimilitarisme, ils sont également Anticléricaux. Leur organisation, le Parti Ouvrier Socialiste Révolutionnaire créé en 1890, suite à la division de la Fédération des travailleurs Socialistes. 5-les Socialistes Indépendants Ce sont les Socialistes qui défendent