Fédération syndicale unitaire

apprécier le climat social dans l’entreprise 85 FICHE 4.2 Les différentes institutions représentatives du personnel 86 4.2.1 Tableau Synthétique 86 4.2.2 Le Comité d’Entreprise 89 4.2.3 Les Délégués du Personnel 90 4.2.4 Le Délégué Syndical 91 4.2.5 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 92 4.2.6 Crédits d’heures 94 FICHE 4.3 : La Communication interne 100 FICHE 4.4 : Le dialogue social 101 4.4.1 Le dialogue social sous influence 101

lui-même reconnaît que les deux statuts (privé et public) se sont depuis la 2e GM « portés à la rencontre l'un de l'autre ». On constate effectivement que certaines règles privées ont été transposées aux salariés publics, et vice versa : le droit syndical a été reconnu au privé en 1884 (loi Waldeck-Rousseau), mais pour les agents publics, ce droit n'a été reconnu qu'en 1945 ; à l'inverse, les congés payés ont été reconnus quasi dès l'origine aux agents publics (instituteurs notamment), qu'en 1936

représentant suprême de la nation, la plénitude de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son unité politique, législative et judiciaire. L’Etat continuera d’exercer l’ensemble des fonctions régaliennes, communément assurées par les Etats unitaires. e. La régionalisation avancée apportera une contribution déterminante au développement économique et social du pays, à travers la valorisation des potentialités et des ressources propres à chaque région, la mobilisation des différents acteurs

territoire, et une sécurité crédible. 2 II. VALEURS Nous nous reconnaissons dans les valeurs et principes suivants : 1) Le Sénégal est une République laïque et démocratique. 2) La souveraineté appartient au peuple. 3) Le Sénégal est un État unitaire décentralisé. 4) Le Sénégal est marqué par des diversités ethniques, religieuses et culturelles mais aussi par un processus d’unification qui fait partie de son identité. 5) La reconnaissance et la promotion de la pluralité constituent le ciment

Les partis d'origine social Courant 19ème, vont émerger certains nombres de problèmes sociaux (urbanisation.. ). Ces questions sont plus ou moins prises en charge par certaines groupes sociaux, notamment des groupes de pensée, des organisations syndicales.. .Ces organisations vont se rendre compte que si elles ne se lancent pas dans l'arene politique elles ne pourront pas influencer les votes aux parlements, les réformes..Elles vont donc créer de toute pièce un appendice politique, vont émerger des

point de vue de la classification classique du pouvoir (exécutif, législatif…) et confie le pouvoir exécutif a un gouvernement présidé par un premier ministre et qui est responsable devant la chambre basse élu au suffrage universel direct de la fédération de Russie. La Douma (le parlement) peut renverser le gouvernement mais les conditions requises sont très exigeantes pour que le cas ne se soit jamais produit. On a un gouvernement chargé de l’exécutif, distinct du président et responsable devant

principes traditionnels, indépendant. ce qui déborde cette notion rentre dans le domaine du travail La difficulté majeure que nous rencontrons réside dans le fait que, pour le travail salarié, il est possible de se référer à une catégorie générale et unitaire, alors que pour le travail indépendant cette référence s’avère superficielle et imprécise, car en fait la catégorie « travail indépendant » apparaît surtout comme une abstraction théorique : dans la pratique, en effet, cette catégorie est régie suivant

autorité administrative (prendre des actes unilatéraux) mais des personnes morales de droit privé peuvent se comporter en autorité administrative. Exemple : Les fédérations sportives ce sont des personnes morales de droit privé (des associations) pourtant les fédérations ont une mission de service public. Par conséquent, les actes que la fédération prend dans l'exercice de cette mission de service public sont des actes administratifs qu'il faut contester devant un juge administratif. Le modèle français

activité commerciale et aux centres financiers pour la production, dans le cadre de conventions de service » 9. Une fois l’agrément de l’autorité nationale de régulation des marchés financiers (le Comité des 5. En 2000 l’association s’est réformée, la Fédération bancaire française (FBF) nouvellement créée est chargée de représenter et de défendre les intérêts de l’ensemble des banques quel que soit leur statut, l’AFB se concentrant sur les questions sociales, notamment la négociation entre patronat et

Resterait à voir comment se sont constituées peu à peu les organisations nationales des masses ouvrières ; comment, par exemple, en France, se sont constituées lentement, laborieusement, par des centaines d'efforts obscurs et parfois contraires, la Fédération des Bourses, puis celle des Syndicats, puis enfin, au-dessus d'elles, la Confédération du Travail - cette oeuvre collective sur laquelle aucun homme n'a le droit, devant l'Histoire, d'apposer son nom ; comment enfin, au-dessus des institutions