Fédération syndicale unitaire

législateur est compétent pour créer des personnes morales de droit public. Cependant en l’absence de précision le juge va utiliser un ensemble de critère, ce qu’on appel le faisceau d’indice, on a l’arrêt de principe du 9 décembre 1899 (Association Syndical du canal de Gignac). Le premier indice est l’intention du législateur, le juge va rechercher dans les travaux préparatoires de la loi, des indications qui lui permettront de qualifier l’organisme. Le deuxième indice, la forme juridique

mouvements antagoniques ont participé à sa préservation. Succès de l'Europe ? Une atomisation qui provoque l'émulation des esprits (réussite) MAIS quand l'atomisation n'est pas émulation, elle peut être source de conflits. Solutions ? Fédération : rassembler toute l'Europe sous un seul État NB : Opérées sur les critères de la force, toutes les tentatives d'unification sous une autorité prépondérante sont un échec. Rechercher un équilibre européen (Congrès de Vienne 1815 "concert

143 - Le chômage et la greve, 155. Annexe: Le travailleur « propriétaire » de son emploi? 170. 5. Les syndicats et la démocratie, 173 La politisation syndicale, 174 -Faire pression pourquoi? 176 - Faire pression comment? 180 - L'arme absolue du pouvoir politique syndical, 183 - La d~mocratie recule avec les conquêtes syndicales, 185 - Le syndicat, firme managériale ? 188 - Les syndiqués sont-ils satisfaits? 192 - Les syndiqués sont-ils complices? 195 - Les syndicats au cœur de la crise

travail. Troisième République : 1871-1940 La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pose la liberté syndicale en dehors de l’entreprise, Lors de la 2nd Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy a supprimé toute forme de liberté syndicale. Quatrième République : 1946-1957 Préambule de la Constitution alinéa 6 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Cinquième République : 1958 à aujourd’hui Le Ministre du Travail

paysanne ........117 Annexe 3. Adresses des organisations agricoles françaises 119 Avec les témoignages et points de vue de André Bossé, André Chevalier, Johanes Deplaude, Paul Guillard, Albert 5 PRÉFACE Moussa Para Diallo, président de la Fédération des paysans du Fouta-Djalon en Guinée Écrire une préface n’est pas chose aisée, surtout quand elle doit sortir de la plume d’un paysan qui parle plus qu’il n’écrit. On m’a demandé un jour, après m’avoir écouté, de quelle université je venais

L'état unitaire: centralisé ou décentralisé Centralisation: concentration des pouvoirs dans un seul centre de décision. Cette concentration peut être tempérée par la déconcentration Décentralisation: les autorités locales sont plus indépendante et autonomes. l'état interétatique: confédération ou fédération confédération: association d'état par un traité international. L'UE se rapproche d'une confédération mais avec des exceptions. La confédération peut être une transition vers la fédération ou l'indépendance

représentant suprême de la nation, la plénitude de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son unité politique, législative et judiciaire. L’Etat continuera d’exercer l’ensemble des fonctions régaliennes, communément assurées par les Etats unitaires. e. La régionalisation avancée apportera une contribution déterminante au développement économique et social du pays, à travers la valorisation des potentialités et des ressources propres à chaque région, la mobilisation des différents acteurs

représentant suprême de la nation, la plénitude de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son unité politique, législative et judiciaire. L’Etat continuera d’exercer l’ensemble des fonctions régaliennes, communément assurées par les Etats unitaires. e. La régionalisation avancée apportera une contribution déterminante au développement économique et social du pays, à travers la valorisation des potentialités et des ressources propres à chaque région, la mobilisation des différents acteurs

science. L’extrême droite n’a pas à l’époque un quadrillage global comme les autres formations politique. • Légitimistes : ils forment l’Action libérale Populaire en 1902 qui caractérise le ralliement de la droite à la République. • Centre droit : Fédération Républicaine fondée en 1903. Elle comprend des républicains d’origine qui ont refusé le gouvernement de défense républicaine de Waldeck Rousseau soit la prépondérance radicale sur le mouvement républicain. β. A gauche. • Centre gauche : Alliance

En 1864 est publié le Manifeste des soixante adressé par 60 ouvriers avec mention de leur nom et de leur profession. Ce manifeste, inspiré de Proudhon, affirme la nécessité d’une représentation ouvrière au Corps Législatif et surtout de chambres syndicales ouvrières en contrepartie des chambres de commerce dont la vocation serait d’intervenir dans l’organisation professionnelle. * En mai, l’empereur autorise les « coalitions ouvrières » et le droit de grève. Un article du code civil qui établissait