Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

de Chambord décède et que son successeur soit plus clément envers le drapeau révolutionnaire. Du 20 novembre 1873 à 1875, rien de significatif ne va se passer. 2. La rédaction des lois constitutionnelles de 1875. Mc Mahon déclare qu’il faut rédiger des lois constitutionnelles au début de l’année 1875. C’est donc début janvier 1875 que la Commission des trente se met au travail. On discute des projets de lois constitutionnelles, mais on est toujours face à la question du régime: Une monarchie

différence entre les deux est que la proposition qui décrit la réalité est vraie ou fausse. La norme n'est pas vraie ou fausse, « l'étudiant doit être attentif » il n'est pas forcément ce qui est. On n'apprécie pas la norme comme en état de vrai ou faux, il faut se poser la question de si une norme est valide ou pas. Dès qu'on rentre dans le domaine juridique, on doit fonctionner avec des normes dont la validité compte. Comment apprécier cette validité ? C'est là que Kelsen nous apporte un éclairage particulièrement

convoqués par le roi, les premiers EG se sont réunis en 1302 sous le règne de Philippe le Bel. Il y a dans les EG des membres des 3 ordres de la société : le clergé, la noblesse et le tiers état. A partir de 1484, les délégués des EG sont élus par le roi direct ou indirect. Les compétences : compétence de conseil, le roi les réunit en temps de crise, pour prendre leur conseil. Le roi consulte aussi les EG en ce qui concerne certaines lois, libre à lui de retenir ou non les suggestions. Le roi peut consulter

destinées à organiser les relations sociales. Cette définition est ici spéculative, elle est scientifiquement incorrecte. Nous ne sommes pas obligés d’obéir à toutes les règles, dans le cas où la morale ou la religion se montrent plus important. Il faut y ajouter aussi que le droit constitutionnel est un ensemble de règles posées par l’Etat. Tout droit a une origine étatique. Il y a donc un lien entre droit et Etat, Kelsen « le droit, c’est l’Etat ». Le droit s’intéresse à tous les domaines (sport…)

constituant, ainsi que le dessaisissement du parlement, ont parfois suscité une comparaison entre la loi du 03/06/1958 et celle du 10/07/1940, qui chargeait le Maréchal Pétain de rédiger une nouvelle Constitution. Les deux procédures sont comparables. Il faut savoir que pour avoir investir Pétain du pouvoir constituant, les parlementaires de la III° République ont était déchus de leurs droits civiques à la libération. Un des parlementaires qui avait été présent en 1940 et en 1958 avait déclaré : « Jamais

compte des milliers de morts et 25000 arrestations. Ateliers nationaux: Chantiers publics qui doivent donner du travail aux chômeurs contre un salaire; créés au tout début de la 2eme république, ils deviennent rapidement un gouffre financier et sont supprimés le 21 juin 1848. Le coût exorbitant des chantiers fut le prétexte invoqué pour justifier leur fermeture, mais il est maintenant avéré que c'était un mensonge; l'histoire, fort instructive, mérite un petit développement: La crise économique et sociale

nouveaux > thème de l'enfance, et donc de l'irruption de la parole > "trouver une langue" _le but de Rimbaud > définir l'*Alchimie du verbe* *[Alchimie: science occulte d'inspiration spirituelle voire ésotérique ayant pour but de trouver le remède universel donnant lieu à des transmutations] Alchimie du verbe > transmutation du verbe, du poème > créer des poèmes sublimes, avec l'adéquation parfaite entre la chose décrite et les termes qui la définissent. exemple: "le poète est comme un albatros" > métaphore

La nation est un groupe d'individus autonomes et égaux en droit. C'est une entité souveraine qui n'est plus soumise au roi. Ça reverse la conception ancienne du royaume dicté par les juristes. L'assemblée: 2 systèmes se démarquent: -démocratie directe: le peuple décide lui même sans intermédiaire -représentation: son grand créateur est l'abbé Sieyès. Les députés s'autoproclament représentants de la nation. Des intermédiaires sont choisis pour exprimer la volonté nationale. On a donc une rupture

droit sans société mais l'inverse est vrai aussi, il n'y à pas de société sans droit. Si le droit est un régulateur social il existe d'autres phénomènes qui participent à la régulation social ( l'éthique, la religion, la politesse, la morale.. ). il faut donc distinguer les droit des autres. Le droit est un régulateur social spécifique, les autres règles sociales sont sanctionnées de manière purement humaine, par exemple le remord. Il s'éloigne des autres car il à un mécanisme de sanction externe à

dénominateurs communs : ils ont tous un territoire terrestre, et un territoire aérien, mais en revanche, seuls certains d’entre eux ont un territoire maritime. Si le modèle étatique s’est imposé et connaît une forme d’hégémonie, de généralisation, il faut quand même préciser qu’il y a eu des courants de pensée qui ont remis en cause le modèle étatique. SECTION 3 : LE CONTESTATION DU MODELE ETATIQUE A côté des théoriciens qui ont renforcés le concept d’Etat, en en faisant le berceau incontesté