Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

La Deuxième République (1848-1852) Première expérience du suffrage universel qui, d’un essai prématuré de république sociale, conduit en quatre ans au césarisme. Aucun régime ne fut inspiré par des idéaux humanitaires et démocratiques aussi sincères. Elle marque, pour la première fois, l’entrée du prolétariat sur la scène politique. I. La République Démocratique (février-juin 1848) Début 1848, F affectée par sévère crise économique. Une crise politique est latente à Paris et menace

constitutionnelle donne au Général Gaulle le pouvoir constituant, outre les pouvoirs qu’il possède déjà par son statut de président du Conseil. Toutefois, cinq conditions (ou principes) sont fixées par le Parlement. • Premier principe : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir • Deuxième principe : La séparation des pouvoirs • Troisième principe : Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement • • Quatrième principe : L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être

conséquences significatives 52 Section 2 : Les formes de la participation du peuple 53 §1 La démocratie directe 53 A) La notion de démocratie directe 53 B) La démocratie directe : un système illusoire 53 §2 Les démocraties représentatives et semi directes 54 A) La démocratie représentative 54 B) La démocratie semi-directe 54 C) Le choix des gouvernants dans les démocraties semi directes et représentatives 55 1) Les procédés non démocratiques de désignation des gouvernants dans un régime

caractères et a conquis le monde, c’est l’Europe qui a imposé cette f orme d’organisation. L’Etat a des éléments constitutifs. Les éléments constitutifs étant le territoire, la population et des pouvoirs. • Territoire : pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire. Exemple de deux rois, deux villes, à 150 km. Les rois exercent leur pouvoir sur leur ville et campagne. Notion de distance importante, les gens n’obéissent que quand le roi est là. Le pouvoir s’exerce, en quelques sorte, par dégradé

C'est un cours d'institutions et de constitutions. Ce cours a vocation de nous faire connaître un certain nombres de règles. Objectif:-Compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales pour réussir et ensuite il faut être capable d'exercer un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions

Séance n°4 : Les conséquences de la réforme de 1962 II-La cohabitation Dissertation : Le rôle du premier ministre en période de cohabitation. La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct   qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit

Pairs héréditaires sont supprimés ; il n'y aura plus à la Chambre des Pairs que des Pairs nommés. B) un parlementarisme dualiste et sans base populaire : a) dualiste: Louis Philippe veut gouverner. C'est pourquoi il choisit les ministres et les révoque. Mais comme d'autre part, il ne veut pas gouverner sans le soutien du Parlement, il admet que les ministres soient aussi responsables politiquement devant les Chambres. (Principe de la double responsabilité = dualisme). Il faut noter que cette responsabilité

déroulent au sein de cette Assemblée et Robespierre entre à la Convention comme chef incontesté des Montagnards, qui appartiennent à la petite bourgeoisie et sont des idéologues convaincus que les principes révolutionnaires sont les meilleurs et qu’il faut les faire triompher par tous les moyens. La Convention rédige la nouvelle Constitution en 1793 et celle-ci s’avérera représentative de la conception politique de Robespierre, qui va, dès 1793, faire figure de chef de gouvernement. Mais l’œuvre politique

règles sur les personnes, la famille, les testaments, les châtiments. -> Une classe de juristes professionnels émerge, le droit existe alors pour lui-même. Code Théodosien (439 après J.C) promulgué à Rome et Constantinople, 1er vrai code civil. Il supprime les mesures obsolètes. Il survit pdt 1000ans en Orient mais ne laisse guère de traces en Occident (Chute de l’empire Romain en 476) Bréviaire d’Alaric : Restes du code Théodosien, met fin à l’application des coutumes Franques. Cpt la tradition orale

pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend dans le sens où le chef de l’Etat est élu au lieu d’être autoritaire. Elle s’entend aussi dans le sens où l’ensemble du pouvoir repose que le suffrage universel : forme républicaine de gouvernement. Enfin, elle s’entend dans le sens où le pouvoir est chose publique (respublica), impliquant que les détenteurs de ce pouvoir l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat confié par