Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

adhérons au suffrage universel direct. Ce sera clair, et le plus démocratique. Mais, le problème, est que quelques états peuvent faire pratiquement la majorité de la population, le président serait la légitimation des citoyens, mais pas la légitimation de tous les états, puisque des Etats tels que la Floride, New York, la Californie, représenteraient déjà une énorme partie de la population, mais seulement de trois états, ce qui est certes, injuste. D’où l’instauration d’un suffrage universel indirect

permettant donc de l’opposer à la pratique à posteriori. Ce mandat présidentiel raccourci, entraîne-t-il d’ipso facto une présidentialisation du régime telle que le conçoit explicitement Jacques Chirac ? Depuis 1962 et l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, sa place s’est considérablement accrue. Le quinquennat contribue un peu plus à ce renforcement sans pour autant bouleverser entièrement le régime français. Nous verrons dans un premier temps que le quinquennat

le gouvernement et l’administration (pouvoir exécutif et réglementaire) doivent évidement respecter la loi. Cela n’est pas suffisant. Le législateur doit lui-même respecter la constitution. Pour assurer le respect de la constitution par la loi, il faut prévoir nécessairement un contrôle de constitutionnalité des lois, c’est-à-dire un mécanisme dans lequel un juge constitutionnel vérifie la conformité de la loi à la constitution. D’où l’importance de contrôle de constitutionnalité. b) L’affirmation

monarques souhaitent gérer beaucoup plus le royaume de façon plus rationnelle. On voit disparaître les libertés locales, le roi dirige par le parlement de province. On a une vraie volonté centralisatrice. En 1775 le marquis de Mirabeau écrit au roi qu’il faut donner du pouvoir au niveau local. A la veille de la révolution, la centralisation commence à être manifeste. L’administration d’état est formée, on a quatre secrétaires d’état, chacun a sa compétence (guerre, la mairie, affaires étrangères, affaires

«d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif la population qui habite sur ce territoire et est soumise à l'autorité de l'état l'organisation politique qui exerce l'autorité de

représentation, le suffrage Section 1 - Les libertés, la représentation comme liberté politique §I. Liberté civile et droits politiques §II. Critique et redécouverte des libertés §III. Le droit politique fondamental : être représenté §IV. Représentation et démocratie Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage §I. La théorie de la souveraineté nationale §II. La théorie de la souveraineté populaire §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse

DIRIGÉS   1ER SEMESTRE (9 séances + 1examen blanc) 1. Séance introductive 2. Les formes d’Etat (unitaire, fédéral, régional) 3. La constitution : notion, établissement 4. La constitution : révision 5. La souveraineté 6. La démocratie semi-directe 7. Systèmes électoraux / modes de scrutin 8. Les partis politiques 9. La séparation des pouvoirs 10. Examen blanc   2EME SEMESTRE (10 séances) 1. Les IIIème et IVème Républiques 2. Le Président de la République 3. Le gouvernement 4. Le parlement :

Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle de l'indisponibilité de la couronne , de la loi

démocratique. Ils ont confié le pouvoir à deux assemblées : celle des députés et celle des sénateurs. La première étant élue au suffrage universel direct. Les Français, bien qu’ayant déjà l’habitude de voter (lors du Second Empire) ont poursuivi cette accoutumance avec d’autant plus de ferveur. Privilégiant la chambre des députés au Sénat (qui n’est pas élu au suffrage universel direct), les Républicains ont considérablement réduit le pouvoir du président de la République qui n’est plus que factice dans

ces évènements permettent de comprendre la singularité de cette procédure utilisée pour la révision de la Constitution de 1946. Section 1 : Les évènements ayant conduit au déclenchement de la procédure de révision Parmi ceux-ci il faut noter la crise de mai 1958 et le problème Algérien, ainsi que l’arrivée au pouvoir de général De Gaulle. §1 : La crise de mai 1958 et le problème algérien Au printemps 1958 la situation politique est extrêmement tendu la 4 république