Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

du drapeau tricolore. Elle rétablit le suffrage universel masculin pour les citoyens de plus de 21 ans et la liberté de réunion et de presse. Le gouvernement provisoire prend des mesures sociales telles que la création d’ateliers nationaux pour donner aux chômeurs un petit revenu en échange d’un travail symbolique. Dans un premier temps, la France connaît un véritable élan d’optimisme. Mais cela ne dure pas car l’Assemblée national décide de supprimer les ateliers nationaux, car les députés

techniques d’organisation de l’Etat unitaire. La décentralisation implique la création de personnes morales nouvelles dotées d’autonomie. Celles-ci doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres, qui sont prévus par la loi, il faut une autonomie réelle pour que la décentralisation soit authentique et pas fictive. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État

présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez importante selon si on est en période de primauté

garde les mêmes pouvoirs. Mais cette loi rajoute la responsabilité des ministres. Seconde loi, c’est la loi de Broglie (prononcé « de breuye »). Elle date du 13 mars 1873. Elle a pour but de limiter l’influence de Thiers sur les chambres. Ce qu’il faut savoir ici, c’est qu’Adolphe Thiers était un excellent orateur. On va physiquement lui empêcher d’entrer dans l’assemblée. Néanmoins, en mai 1873, le gouvernement de républicains modérés de Thiers et la majorité monarchiste entrent en conflit et entraine

........................................ 27 § 1 - Les modes de suffrage...................................................................................................... 28 A - Les titulaires du droit de suffrage .......................................................................... 28 a - L’universalité du suffrage .................................................................................. 28 b - L’égalité du suffrage ..............................................................

point de constitution cette article reflète une opinion commune de la nation , si il n'y a pas de constitution,le despote peut changer le contenu des règles . Pour Montesquieu le despotisme est l'absence de règles permanentes. Trois pouvoirs qu'il faut séparer,le plus important législatif = primauté du pouvoir législatif selon Rousseau dans l'article 6 de la DDH = la loi est l'expression de la volonté générale Deuxième partie de l'article :Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement

lui aussi se doit de le respecter. La forme de ce règne est donc la monarchie constitutionnelle ; qui présuppose une délégation limitée. - Jean-Jacques ROUSSEAU => Contrat Social (1752). Il développe la forme achevé de la forme contractuelle. « Il faut subsister à l’état de nature, à l’état de société le contrat social est nécessaire » ; les membres se soumettent alors au gouvernement. Mais ils en déterminent eux-mêmes l’étendu du pouvoir et le mode de désignation. Le souverain apparait alors comme

journalisme constitutionnel. On ne peut pas réduire la norme à la pratique de la norme. En droit français, l’indicatif vaut en principe impératif. Distinction entre régime et système politique. Le cadre du droit constitutionnel c’est l’Etat. Il ne faut pas confondre les éléments constitutifs de l’Etat et l’Etat lui-même, l’Etat est une personne morale  une fiction juridique qui sert à reconnaître la qualité de personnes dotées de pouvoir à un groupe de personne. L’Etat est titulaire de la souveraineté

considérations politique seul le mérite compte du moins en principe. Pour les directeurs ce sont des emplois a la discrétions du gouv et peut donc fonder sa nomination par considérations politique. C directeurs sont placés a la tête d’une admin donc collabo directe du ministre et peuvent avoir délégation de signature. Les dir ont des collabo crées par décret du 9 octobre 1945 et issu de l’ENA, ils ont une vocations interministérielles. Cette règle avait bu de mettre fin a la méthode de recrutement, la réforme

le contrôle concentré. 3eme modèle: celui qui combine les deux premiers modèles, le contrôle mixte. Chapitre II: État et formes d'état: 1)La notion d'État: La constitution présuppose l'état puisqu'elle organise l'état, c'est pourquoi donc il faut parler de la notion d'état. Du point de vue de droit public et du droit constitutionnel, l'état ce défini par ca souveraineté et par ca personnalité. A) La souveraineté de l'État. Du point de vue internationale la souveraineté signifie que l'état