Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

repousser l'âge légal de départ en retraite. ● le parti est engagé pour le développement durable (alliance avec les verts lors des elections) ● le PS est pour la mise en place d'une taxation des transactions financières. ● il veut également supprimer le bouclier fiscal, instauré par la droite. ● le PS veut réduire les inégalités qui existe. ● il veut augmenter le pouvoir d'achat des français mais aussi leurs impôts. ● le parti mise également dans la recherche et dans l'enseignement (augmentation

payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques en participant à des référendums législatifs. C’est un régime de gouvernement semi direct. La particularité de cette constitution est qu’elle ne sera jamais appliquée. La France rentre en guerre et le 10 octobre

loi procédait de sa seule volonté, il faisait la justice, la loi... I. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN ETAT Toute société humaine ne forme pas un état. Pour qu’une société soit un état, il faut 3 conditions obligatoires. A. Un pouvoir de contrainte La contrainte s’exprime par l’édiction de règles de droit, ainsi l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit et d’en imposer le

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution

sont rajoutées : un besoin de construire un espace économique assez grand. Quelque fois la création de la fédération a été une obligation par l’un des Etats aux autres. Pour qu’il y est une intégration des Etats fédérés au sein d’un Etat fédéral il faut qu’il y est eu avant la création d’une confédération qui englobe d’abord ces Etats. Alors qu’au contraire, d’autres Etats fédéraux ont apparu de la dissociation des provinces composant auparavant un Etat unitaire. Cette explosion de l’état unitaire

régime bonapartiste de 1851 à 1870. Il ne faut pas exagérer la ressemblance : de 1814 à 1848 il ne s’agit plus d’une monarchie limitée mais d’une monarchie semi-parlementaire à l’anglaise (Le parlement est plus fort qu’il ne l’était sous la monarchie limitée de 1789). La seconde République construit un système très différent de la première république, ce système est emprunté aux USA avec un président de la République élu au suffrage universel direct et une véritable séparation des pouvoirs. La

Chapitre 2 : Garantir les libertés individuelles C’est un objectif libéral, la France est pays libéral est qui cherche à mettre en place des institutions qui sont libérales. Comment faire respecter les libertés individuelles par l’état ? -Il faut faire la liste des libertés auxquelles l’état n’a pas le droit de toucher. Comment avoir une règle juridique qui s’impose à l’état ? Ensuite, il y a le problème des exceptions. -On ne va pas faire une liste des libertés, on va organiser le pouvoir

Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement

lois constitutionnelles sont votées en 1875, c’est une période de confusion. L’impact sur le territoire français est la perte de l’Alsace-Lorraine. La IIIème République semble bien installé en 1880, mais il reste malgré tout des contestations, il faut faire face à des crises. Problématique : Comment la République a-t-elle surmonté les crises pour devenir le modèle politique de tous les français ? I. La constitution du modèle Républicain. A. Une naissance difficile. La Première

constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux, classique d’un régime parlementaire mais avec différentes signification : l’obligation