Faut Il Réformer Protection Sociale En France

jours il ya eu des efforts fait pour établir l’architecture de la sécu social. En 1983 la sécu soc a connut un nouveau plan que l’on a appelé le plan Delors. Ce plan Delors est important on a inauguré un système (on a imaginé une cotisation qui avait une durée de vie limité dans le temps). Dans le plan Delors de 83 on a mit en place un prélèvement de 1% sur tous les revenus imposables et tous les revenus tirés du capital. Il faut savoir aussi que dans ce plan auquel on a donné aussi le nom Mauroy

Droit Pourquoi étudier le droit ? Il est partout, comprendre le monde qui nous entoure, vie personnelle, monde des affaires. Bail : Contrat de cautionnement, on s’engage à payer si défaut, ceux sont des règles juridiques précises Protection de la création * Respect de la vie privée, Facebook qui utilise nos données. * Téléchargement illégal, infraction de la propriété intellectuelle HADOPI est chargé de mettre en œuvre la loi. Elle prévoit des sanctions, une volée de riposte graduée

INTRODUCTION Oui c’est possible. L’humanité a déjà surmonté de nombreuses catastrophes. Derrière la crise du système capitaliste qui se déroule sous nos yeux, il y a la possibilité d’un monde meilleur. Nous devons la saisir. Elle est à notre portée. Encore faut-il que nous le décidions. La catastrophe écologique, l’explosion des inégalités, de la précarité et de la pauvreté, les violations répétéesde la démocratie, le refus de rapports humains fondés sur la solidarité et la coopération, tout ceci a une cause

iut aix-en-provence | PROJET TUTORÉ | Tableau de bord de l’attractivité de la France | SOMMAIRE Introduction 2 I. Les réformes en matière fiscalité 3 1) Le crédit d’impôt recherche 3 2) La taxe professionnelle sur les investissements 6 II. Les réformes en matière de droit du travail 9 1) La flexicurité 9 2) Le statut d’auto-entrepreneur 12 III. Les investissements de l’État 14 1) Un investissement de 35 milliards d’euros, une relance de l’économie de

en question ce statut. I. L’intermittence : historique et définitions 1. Historique C'est en 1936 que fut créé ce statut sous sa forme première. Destiné aux techniciens et cadres du cinéma, il avait pour objectif de permettre à la France, en protégeant un secteur d'activité précaire, de s'assurer un développement culturel et artistique. Le statut évolue grâce à la création de la Caisse des congés spectacles (1939) qui permet la gestion des congés payés; suivie de la création du régime

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La recherche de l'équité

Bonjour a tous, Aujourd’hui, je présenterai sur « Les nouvelles fabriques du consensus en France », c’est à dire, sur des dispositifs du délibération et participation citoyenne qui modifient la façon de concevoir et d’implémenter des reformes. Je m’excuse d’avance pour mes erreurs en français. Dans un article de 1985, le politologue française University, Bernard Manin, affirme que : « La décision légitime n’est pas la volonté de tous, mais celle qui résulte de la délibération de tous : c’est

LES MUTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL (III) 1LES MUTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL (III)Hugo Ruiz Diaz BalbuenaMireille Mendès France**L ‘ONU : réforme ou restructuration ?1. La crise de légitimitéet de légalité L e Préambule de la Charte définit le rôle de l’ONU au regard de la proclamation suivante :Nous, peuples des Nations Unies, résolusà préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé

Centre éducatif renforcé Centre d‟orientation éducative Convention internationale des droits de l‟enfant Code de procédure pénale Centre de placement immédiat Dalloz Foyer d‟action éducative Institutions publiques de protection de la jeunesse Journal Officiel Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Officier de police judiciaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz Revue internationale de politique criminelle Revue de science criminelle Services éducatifs auprès des tribunaux

scolarisation individuelle en classe ordinaire, la scolarisation collective en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles ou en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège ou en lycée, la scolarisation en établissement médico-social. Nous reviendrons sur plus en détail sur ces formes d’accueil par la suite. Un enfant handicapé peut être scolarisé en milieu ordinaire, dans un établissement spécialisé ou suivre des cours à distance. Pour ce faire, l’enfant doit d'abord être inscrit