Faut Il Réformer Protection Sociale En France

Dissertation Sujet: Faut-il supprimer la commune ? La France représente à elle seule 40% des communes de l’Union Européenne, ces 36 785 communes lui permet d’avoir une action de proximité . Mais cette fragmentation limite le pouvoir d’intervention des communes elles mêmes , 10 000 ont moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2000 . C’est pour cela que dès la fin du XIXème siècle, les premières formes d’intercommunalités, de type syndicale, ont permis aux communes de s’associer pour répondre

Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes sociaux (nobles, urbains). La maison est la cellule première, conso, production humaine. Ouvrages : la vie conjugale sous l’ancien régime (françois lebrun, collection u2 chez armand polar) (1er octobre) ; les amours paysannes 16e 19e siècle (jlouis flandrin

territoire, économique notamment en prenant en charge des grands travaux (grandes routes, chemin de fer) → Qui ne sont pas régaliens, pour des raisons économiques. Et à la même période pris le rôle de l’Église en matière sociale (1905 séparation État Église) beaucoup de missions sociales étaient prises en charge par l’Église. En 1905 L’état a dû prendre le relais, s’occuper des malade hôpitaux etc. à partir de 1914 jusqu’à la moitié des années 80 se développe réellement l’État de providence car les deux

Introduction III- Explications et analyses des articles IV- Conclusion et critiques des sources BIBLIOGRAPHIE Article 1 : « SNCF : la CGT annonce la reconduction de la grève pour mercredi », Les Echos - 17/06 Article 2 : « Grève SNCF : «Cette réforme est indispensable», martèle Manuel Valls », Le Parisien - 17/06 Article 3 : « La grève à la SNCF reconduite pour mercredi, selon la CGT-Cheminots », La montagne - 17/06 Article 4 : « SNCF: pourquoi les cheminots font grève », L’express - 12/06

complète de droit de droit et devoirs, et enfin le rapport entre le droit national et international. On peut qualifier de trois objet principaux sur lesquels porte toutes constituions droit et institutions rapport entre les normes objet et liberté En France , nous avons les institutions, le rapport entre les normes, mais une liste intégrale de droit et liberté ne figure pas dans la constitutions françaises du moins au moment de sa naissance. C'est notre spécificité. C'est la raison pour laquelle la

regime La France avant 1789 est une societe dont les structures politique, economiques et sociale sont radicalement differentes de ce que notre pays a connu. Pourquoi ? La révolution de 1789 est plus qu’une rupture : un aneantissement. La revolution a anéantie la France dans ces anciennes structures. La France entre dans une ère nouvelle, réinventées. La crise de l’ancien régime entraine une révolution donc quelles sont les disfonctionnements ? Cette société d’AR connait une crise sociale politique

programme national de réforme français Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français : l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), la Fédération des Maires de Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se félicitent des efforts d’information et de consultation de la France concernant le programme national de réforme 2008. Aussi elles

Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne. C'est une pratique, il n'est obligé à rien. Comment quantifié la coutume ? Psychologique → Opinio Juris , croyance dans le caractère obligatoire de la règle. Pour qu'il y est coutume il faut que ceux qui mettent en œuvre cette pratique soient convaincus de son caractère obligatoire. Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle. Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne

emploi. On considère, qu’une personne employée en mars d’une année donnée qui se retrouve sans emploi en mars de l’année suivante connaît une insécurité de l’emploi ». Ce sentiment dépend de nombreux facteurs tels que : les allocations chômages et la protection de l’emploi mise en œuvre par la législation. Face à cette instabilité de l’emploi et de l’insécurité de l’emploi, le marché du travail français se caractérise par une segmentation. Nous avons d’un côté, les jeunes, les femmes, les migrants

Constitution de la Ve République. Au regard du droit, tous les citoyens sont égaux : ils ont les mêmes droits civils et politiques, les mêmes libertés fondamentales. Tous les hommes, même non citoyens, ont les mêmes droits civils, économiques et sociaux. Les inégalités sociales, économiques, culturelles ou même physiques ne peuvent justifier aucune différence de droits. L’égalité civile et politique des citoyens est ainsi la première condition d’une société démocratique. L’idée de justice renvoie aussi à une