Faut Il Réformer Protection Sociale En France

sujets de droits, qu’il ne peut pas vendre, changer ou donner leurs nom, prénom, ou encore leurs sexes qui font partie intégrante de ses éléments d’identification et donc de l’état des personnes. La seule volonté de l’individu ne suffit pas, il faut prendre en compte les éléments posés dans la loi, qui peuvent permettre quelques exceptions. C’est avec l’ester en justice qui débute le 22 mars 2016, ou M.Y, demandeur, a saisi le président du tribunal de grande instance le 12 janvier 2015 afin

Paris IX Dauphine. En plus de ses fonctions dans l'enseignement supérieur, il est consultant des Nations-Unies pour l'Amérique du sud et l'Afrique. Il a également travaillé dans la haute administration française : il fut rapporteur général de la réforme de la planification en 1982, président de la section des sciences économiques du Conseil supérieur des universités (en 1984-1985) et chef de la mission des technologies nouvelles au ministère de l'éducation nationale (1985). Il a publié de nombreux

collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements remontent en 1790. L’esprit de se découpage vient de Louis XIV avec 44 000 paroisses (maintenant 36 000). L'Europe est plus récente, elle réfléchie avec des cadres d’aujourd’hui

santé ont été décidées et pour d’autre des réformes sur les retraites ont été prévues. La doctrine libérale rattache la baisse des dépenses à une augmentation des impôts et là encore cette mesure se généralise à l’ensemble des pays mettant en place un plan d’austérité. Cependant un certain nombre d’économistes mettent en garde contre ces plans d’austérité. En effet si l’Allemagne qui avait anticipé ces différentes mesures a eu des résultats concluants il ne faut pas oublier qu’elle a à ce moment là pu

limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui ne sont que des lois ordinaires, ou des lois organiques. Mais le droit constitutionnel, ce n’est pas que des textes : il faut aussi s’intéresser à la réalité de la vie politique, la réalité de son fonctionnement

Etats et les obligations qu’ils fixent. B/ Les autorités indépendantes de régulation * Document 3 et 4 : 1°Dans quel contexte les autorités de régulation sont-elles mises en place ? 2°Connaissez-vous d’autres autorités de régulation en France ? 3°Expliquez les objectifs fixés à l’ARCEP 4°Justifiez, au vu du document 4, la décision de l’ARCEP de mettre en demeure les deux opérateurs de téléphonie. 1° Les autorités de régulation sont misent en place des lors qu’il y a ouverture d’un

les historiens parlent de la réforme par le haut, que veulent-ils signifier ? Pouvez- vous donner des exemples? Lorsqu’on parle de la réforme qui vient d’en haut , on parle d’un changement imposé par les sphères puissantes du Moyen-âge. Le pouvoir royal ainsi que le pouvoir souverain constituaient ce qu’il y avait de plus puissant à l’époque. Le peuple n’avait qu’à subir les décisions qui étaient prises au sommet de la hiérarchie. L’implantation de la Réforme se fait en partie de nature

sorte le cours de la construction française. La France est l'état qui s'est centralisé le plus tôt, construction d'une nation a partir du XII ème siècle, règne de Philippe II, Philippe Auguste. Lors de la bataille de Bouvine, déjà la défense de la nation. La France représente l'état unitaire. C'est ce principe de construction de la nation qui va LFR : Lois fondamentales du Royaume, fil conducteur , principe de nationalité : l'indépendance de la France Cet état des institutions, s'est l'état des institutions

législateur a été appelé à examiner un certain nombre de propositions de lois en vue de créer une sorte de partenariat civil aux cotés du mariage. Ces partenariats portaient des noms divers : Contrat d’Union Civile, Contrat d’union sociale, ou encore Contrat d’union civile et sociale, etc... Plus tard, sera proposé le pacte d’intérêts communs pour finalement présenter un projet qui deviendra le PACS (Pacte civil de solidarité). En premier lieu, le PACS permettait aux couples non mariés et aux couples

les chômeurs et seules des aides privées vont se mettre en place. Le président Hoover est un libéral, il refuse les allocations chômage même pour les anciens combattants. Pour les libéraux, la reprise ne peut se faire que de manière spontanée et il faut attendre qu'elle ait atteint un seuil pour revenir à la normale. Hoover dira « la prospérité est au coin de la rue ». - Les économistes ont vu dans cette crise la conjugaison d'une crise Kondratieff et d'une crise Juglar. La crise est nouvelle